Traduction de «contrat existe-t-il actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat existant
existing contract

gestion de contrats existants
run-off

meilleure technique de maîtrise existant actuellement
best practical control technology currently available

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’un nouveau contrat doit être conclu à la suite de la résiliation anticipée d’un contrat existant.
where a new contract has to be concluded after early termination of an existing contract.

...in, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Système mondial d’observation du climat, l’Organisation météorologique mondiale / le Programme d’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone des Nations Unies, qui, en vertu du Protocole de Montréal, doivent être revus au moins tous les quatre ans, et accueillir le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, (i) lesquels de ces engagements environnementaux, le cas échéant, sont touchés par le « réaménagement des effectifs »; c) a-t-on discuté des impacts que pourraient avoir les réductions sur les travaux de recherche sur l’ozone (i) sur l’environnement du Canada, (ii) sur la santé des Canadiens, notamment les carcinomes et mélanomes, les cataractes, l’immunosuppression et la vitamine D, (iii) si oui, quels impacts environnementaux prévoit-on, (iv) quels impacts épidémiologiques prévoit-on pour les carcinomes, les mélanomes et les cataractes, et si non, (v) pourquoi pas; d) quels sont les avantages et les inconvénients des ozonosondes et de Brewers, (i) est-ce que les deux technologies se complètent; e) pourquoi les réseaux de stations de surveillance de l’ozone, et particulièrement le réseau d’ozonosondes, sont cruciaux pour la surveillance des changements à long ...
...ime, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) what, if any, environmental commitments are affected by “workforce adjustments”; (c) what, if any, consideration was given to the possible impacts of cuts to ozone research on (i) Canada's environment, (ii) the health of Canadians, including, but not limited to, non-melanoma and melanoma skin cancers, cataract, immunosuppression, and vitamin D, (iii) if so, what are the predicted environmental impacts, (iv) what are the predicted epidemiological impacts for each of non-melanoma skin cancer, melanoma, and cataract, and if not, (v) why not; (d) explain the advantages and disadvantages of both ozonesonde and Brewers, (i) whether or not the two technologies complement one another; (e) specify why ground-based ozone networks, and especially the ozonesonde component of this network, are critical for monitoring long-term changes in ozone, monitoring vertical profiles and tropospheric ozone, and assessing the link between climate change and ozone; (f) what, if any, research has been undertaken to assess what the loss of Canadian measurements might mean to the global ozone network, and the continuity, reliability and stability of the record; and (g) specify whether the oil sands monitoring plan announced in July was ...

Je comprends. .quant à un certain nombre de grands contrats que nous avons actuellement, notamment des contrats d'entretien d'immeubles avec SNC-Lavalin, la société a accepté volontairement d'ajouter nos dispositions sur l'intégrité à ses contrats existants.
—with regard to a number of large contracts that we currently have, including, for example, the building maintenance contracts that we have with SNC-Lavalin, the company has voluntarily added to its existing contracts with us the terms of the integrity provisions that we have.

Même si toutes les hypothèses ne s’appliqueront pas nécessairement aux contrats de crédit disponibles actuellement, l’innovation en matière de produits dans ce secteur est intense et requiert donc de prévoir toutes les hypothèses.
While not all assumptions will necessarily apply to credit agreements available now, product innovation in this sector is active and so it is necessary to have the assumptions in place.

ii)les contrats individuels doivent être conclus après résiliation anticipée d'un contrat existant.
(ii)individual contracts are to be concluded after early termination of an existing contract.

les contrats individuels doivent être conclus après résiliation anticipée d'un contrat existant.
individual contracts are to be concluded after early termination of an existing contract.

Les contrats et conventions individuels relatifs à l'audit et à l'évaluation, ainsi que les avenants à des contrats existants, peuvent être conclus ultérieurement.
Individual contracts and agreements relating to audit and evaluation, and riders to contracts already concluded, may be concluded later.

Elle n'a à l'heure actuelle qu'une assez petite partie de sa capacité totale qui est visée par des contrats existants, et si elle décidait de tout simplement mettre fin à ces contrats, elle pourrait vraisemblablement être poursuivie pour bris de contrat.
A fairly small piece of the overall capacity is under current contracts, and they're in a situation where if they simply terminated them they could be arguably sued for breach of contract.

Il convient de noter que Gazprom, la compagnie de gaz russe, a déjà informé la Commission qu'elle n'introduira pas de clauses de restriction territoriale dans ses futurs contrats d'approvisionnement en gaz et qu'elle négocie actuellement les questions en suspens concernant les contrats existants.
It should be noted that Russian gas company Gazprom has already informed the Commission that it will not introduce territorial restriction clauses in its future gas supply contracts and is currently negotiating the outstanding issues for the existing contracts.

au moment de l'ouverture du marché, les compagnies aériennes auront le droit de résilier les contrats existants, sans aucune pénalité de quelque forme que ce soit; par la suite, les compagnies aériennes (qui n'auront pas résilié le contrat existant ou qui en auront signé de nouveaux) auront le droit de résilier le contrat en question à chaque anniversaire annuel, avec un préavis de six mois.
When the market is opened to competition, airlines will be entitled to terminate existing contracts without penalty of any kind. Thereafter, airlines which have not terminated their contracts, or which have concluded new contracts, will be entitled to terminate at the end of each year of the contract, giving six months' prior notice.