Traduction de «sénateurs en poste actuellement seraient encore » (Français → Anglais) :

En vertu du projet de loi S-4, les sénateurs en poste actuellement seraient encore tenus de prendre leur retraite à 75 ans, mais les nouveaux sénateurs ne seraient pas assujettis à cette limite.
Bill S-4 would maintain mandatory retirement at age 75 for current senators, but new senators would not be subject to this limit.

Le député libéral, qui appuie également l'abolition du Sénat, croit-il que les sénateurs en poste actuellement devraient être plus redevables devant la population?
Does the Liberal member opposite, who also supports the abolition of the Senate, believe that there should be more accountability for the people who are there now?

La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux Chambres élues étaient incapables de régler leurs différends, on se retrouverait dans une impasse politique comme aux États-Unis et comme, actuellement, en Italie et au Mexique; il y aurait d'âpres querelles constitutionnelles entre les provinces concernant le nombre de sièges auxquels elles ont droit au Sénat.
If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province would be entitled.

Je vous souhaite tout le succès dans ce que vous entreprendrez par la suite, mais je crains que la Belgique ne vous garde à votre poste actuel pour quelque temps encore.
I wish you every success in whatever it is that you go on to do, but I fear that Belgium will retain you in your current post for a while yet.

Aujourd'hui même, un sénateur en poste actuellement au Parlement du Canada a révélé toute l'importance que revêtait le dossier Bear Head pour l'ancien premier ministre, M. Mulroney.
Just today, a senator in the current Parliament of Canada has revealed how important that Bear Head file was to the former prime minister, Mr. Mulroney, how it was key and paramount, and how it was the very first file given to him in the newly struck ACOA portfolio that he was given.

7. s'inquiète dès lors que, plus d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'on n'observe encore aucun signe apparent d'une approche communautaire exhaustive post-Lisbonne dans le cadre de laquelle les obstacles procéduraux et institutionnels classiques seraient levés, tout en respectant les prérogatives juridiques concernées lorsque la sécurité des citoyens européens est en jeu;
7. Expresses concern, therefore, that, more than one year after the entry into force of the Lisbon Treaty, there are not yet clear signs of a post-Lisbon EU comprehensive approach enabling traditional procedural and institutional barriers to be overcome, while preserving the respective legal prerogatives when European citizens' security is at stake;

La Commission n’est pas encore satisfaite de l’approche actuellement utilisée par rapport aux infractions individuelles, selon laquelle les sanctions applicables aux infractions terroristes commises par des individus ne seraient pas harmonisées, mais qu’on appliquerait des sanctions plus lourdes que celles prévues sous couvert de la législation nationale pour les mêmes infractions, commises sans l’intention particulière requise pour les actes terroristes.
The Commission is not yet satisfied with the approach that is currently applied for individual offences, under which the penalties and sanctions applicable to terrorist offences committed by individuals would not be harmonised. Instead, weightier penalties and sanctions than those provided for under national legislation for the same offences committed without the special intention required for classification as terrorist acts would apply.

Le sénateur Atkins: Le sénateur Kinsella n'est-il pas d'avis que, si ce n'était de l'économie souterraine, les statistiques seraient encore pires qu'elles ne le sont actuellement?
Senator Atkins: Would Senator Kinsella agree that, were it not for the underground economy, the statistics would reflect a much worse situation?

La Commission européenne propose de transférer vers un nouveau poste consacré au démantèlement les fonds destinés ? la recherche et au développement qui ne seraient éventuellement pas encore utilisés.
The European Commission suggests transferring the funds of the R[amp]D budget, which might not be spent, to a new heading intended for decommissioning.