Traduction de «possible que des observateurs indépendants soient nommés » (Français → Anglais) :

Donc, même lorsque la GRC devra enquêter sur ses propres activités — que ce soit parce qu'elle est isolée géographiquement ou parce qu'aucun autre corps policier ou organisme d'enquête n'est en mesure de protéger les lieux —, des mesures de protection seront instaurées par le cadre législatif. Il est possible que des observateurs indépendants soient nommés, que ce soit par la province ou par la nouvelle commission civile d'examen.
So even when the RCMP has to investigate itself—it may be geographically isolated, or there may be no other police service or investigative body to contain the scene—there will be safeguards put in place under the statutory regime, including the possibility of appointing independent observers, either by the province or by the new civilian review commission.

Il vise à établir des critères objectifs et transparents ainsi que des règles communes pour le contrôle et à fournir aux États membres une équipe d'observateurs indépendants auxquels il serait également possible de recourir dans le cadre des opérations de contrôle conjointes.
It seeks to develop objective, transparent criteria and common rules for monitoring, and to provide a pool of independent monitors to Member States which may also be used in JROs.

Il importe de noter qu'au vu de la diversité des arrangements possibles et existants, il devrait être possible, même si cette option n'est pas privilégiée, que plusieurs organismes indépendants soient chargés de surveiller le respect de ces règles, dès lors que les responsabilités sont clairement réparties et qu'il n'y a pas de chevauchement des compétences pour certains aspects spécifiques du suivi.
It is important to note that given the diversity of possible and existing arrangements, while not the preferred option, it should be possible for more than one independent body to be in charge of monitoring compliance with those rules as long as there is a clear allocation of responsibility and as long as there is no overlap of competency over specific aspects of the monitoring.

Les activités de l'ERIC Euro-Argo sont sans préjudice des activités et missions de ses membres et observateurs. Les tâches et activités réalisées par l'ERIC Euro-Argo n'empêchent pas que des activités similaires soient menées par un membre ou un observateur à titre indépendant ou au titre d'une coopération bilatérale ou multilatérale.
Euro-Argo ERIC activities shall be without prejudice to the activities and missions of its Members and Observers and its tasks and activities shall not preclude similar activities being conducted by a Member or Observer either independently or in bi-lateral or multi-lateral cooperation

Le Comité de sélection a recommandé que des sénateurs indépendants soient nommés au sein des comités.
The Committee of Selection has recommended the appointment of independent senators to committees.

Les parties veillent à ce que les œuvres littéraires à caractère scientifique résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord et publiées par des éditeurs indépendants soient diffusées aussi largement que possible.
The Parties shall ensure that literary works of a scientific character arising from joint research pursuant to the Agreement and published by independent publishers shall be disseminated as widely as possible.

Un observateur indépendant sera nommé pour s'assurer que du respect de ces engagements.
An independent observer will be appointed to ensure that the terms of the undertaking are adhered to.

Votre comité recommande que les sénateurs indépendants soient nommés membre à part entière des comités du Sénat, aux conditions suivantes:
Your committee recommends that independent Senators be appointed to sit as full members on Senate committees under the following conditions:

Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et non en tant que représentants d'organisations professionnelles particulières.
In order further to ensure the highest level of expertise and experience in the Administrative Board and with a view to involving the sectors most closely concerned in the tasks of the Agency, the Commission should nominate independent professionals from these sectors as board members without the right to vote, on the basis of their personal merit and experience in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and not as representatives of particular professional organisations.

M. Jim Fulton: C'est une question très importante et c'est pourquoi nous avons proposé que les scientifiques qui vont faire partie de cet organisme indépendant soient nommés pour un mandat de sept ans non renouvelable parce que cela évite d'avoir des personnes qui cherchent à se faire un nid dans cet organisme, qui pensent qu'elles vont pouvoir conserver dans leur poste si elles prennent des décisions qui plaisent à un certain organisme.
Mr. Jim Fulton: It's a very important question, and the reason we've suggested that the framing be that the scientists be appointed to an independent body for seven-year non-renewable terms is that it takes away the likelihood that they're trying to feather some kind of a nest in that body, that they get to stay there if they act in one way or another for some particular body.