Vertaling van "possible accord de libre-échange qui devrait également attendre " (Frans → Engels) :

Dans le but d'imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement, la Commission propose l'initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI), détaillé dans l'annexe II. Cette initiative est préalable à un possible accord de libre-échange qui devrait également attendre la conclusion du cycle de Doha sur le développement et être subordonné à des progrès suffisants en matière de convergence des réglementations.
With a view to injecting a new dynamism into regional trade and investment relations, the Commission proposes a trade action plan, the Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative (TREATI), which is set out in Annex II. This initiative paves the way for a possible free-trade agreement that should only come after the conclusion of the Doha Development Round and be subject to sufficient progress on regulatory convergence.

Soixante-dix-neuf pour cent de nos sociétés approuvent la négociation d'un accord de libre-échange avec les Amériques, tandis que 76 p. 100 d'entre elles estiment que le Canada devrait également conclure un tel accord avec l'Europe, et 58 p. 100 seraient favorables au libre-échange avec l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique.
Seventy-nine percent of companies support the negotiation of a free trade agreement with the Americas, while 76% feel that Canada should enter into such an agreement with Europe and 58% would support free trade with APEC.

En théorie, l'accord de libre-échange que nous avons conclu devrait nous permettre de réaliser des économies d'échelle à l'égal de celles des Américains, mais mon collègue Helliwell m'informe que les frontières ont leur importance et que, par conséquent, l'importance du commerce intégré entre le Canada et les États-Unis n'est pas aussi grande que l'accord de libre-échange pourrait nous le laisser croire.
In theory, our free trade agreement should allow us to achieve the economies of scale the Americans are achieving, but my colleague Helliwell tells me that borders matter, and hence the amount of integrated trade between Canada and the U.S. is not as great as the free trade agreement would lead us to believe.

Cet ordre précisait également que le projet de loi C-2 (Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique) devrait être renvoyé à un comité plénier après la deuxième lecture (Journaux du 16 décembre 1988, p. 46-49).
This order also stipulated that one bill in particular, Bill C-2 (Canada-U.S. Free Trade Agreement Implementation Act), was to be referred to a Committee of the Whole after second reading (Journals, December 16, 1988, pp. 46-9).

La participation de pays tiers, notamment des pays adhérents, des pays candidats, des candidats potentiels, des pays partenaires de la politique européenne de voisinage et des pays de l'Association européenne de libre-échange, devrait être possible sur la base des accords de coopération.
Participation of third countries, in particular acceding countries, candidate countries, potential candidates, partner countries of the European Neighbourhood Policy and European Free Trade Association countries, should be possible on the basis of cooperation agreements.

Une attention particulière devrait être portée aux pays en voie d'adhésion à l'Union européenne, qui ont vocation à adopter l'acquis communautaire, mais également aux pays du voisinage et aux partenaires stratégiques de l'Union, afin de promouvoir l'intégration économique et d'améliorer l'accès mutuel au marché et le rapprochement réglementaire, notamment sur la base d'accords de libre-échange approfondis
Special attention should be paid to the candidates for accession to the European Union (who will be expected to adopt the acquis communautaire ) and also to countries in the EU neighbourhood and to the Union's strategic partners, in order to promote economic integration and improve mutual market access and regulatory approximation, particularly on the basis of more far-reaching free-trade agreements.

Outre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme en vertu de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil , le programme devrait également être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) et à la Confédération suisse.
In addition to Member States and overseas countries and territories which are eligible to participate in the Programme pursuant to Article 58 of Council Decision 2001/822/EC , the Programme should also be open, subject to certain conditions, to the participation of European Free Trade Association ("EFTA") countries which are parties to the Agreement on the European Economic Area ("EEA") and of the Swiss Confederation.

Les Holloway, qui est directeur de la région de l'Atlantique pour les Travailleurs canadiens de l'automobile et qui est aussi un défenseur infatigable de l'industrie navale, est venu à plusieurs reprises témoigner devant des comités du Parlement. Il a déclaré au Comité du commerce international de la Chambre des communes que celui-ci « ne devrait pas recommander la signature de cet accord de libre-échange sans avoir d'abord recommandé au gouvernement fédéral de s'occuper des problèmes de l'industrie navale, de manière à ce qu'elle puisse concurrencer à armes égales » les industries de ces nouveaux partenaires commerciaux.
Les Holloway, the Atlantic Canadian director of the Canadian Auto Workers and an outspoken champion of the shipbuilding industry, has made representations many times at committees before Parliament and before the House of Commons and said to the international trade committee that it “should not recommend this Free Trade Agreement without first recommending that the federal government first address the issues facing the shipbuilding industry that would allow the industry to compete in a fair and equitable manner with” these new trading partners.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

Perspectives de l'assistance Bien qu'il ne soit pas possible, à ce stade, de définir avec précision les orientations et les montants affectés pour l'ensemble de l'assistance susceptible d'être apportée à la région de la mer Baltique entre 1995 et 1999, on peut tenter de caractériser cette assistance comme suit: . le montant total de l'aide ne devrait pas être inférieur à celui correspondant à la période 1990-1994, et tend à augmenter en valeur absolue et à s'étendre à d'autres domaines; . le volume de l'assistance technique (y compris l'aide sectorielle à la réforme économique) devrait être réduit pour favoriser les prêts et aides non remboursables soutenant les investissements (notamment crédits à l'exportation, soutien à l'investissement privé, aide sectorielle pour les investissements publics en équipement); . outre l'investissement public dans le secteur de l'équipement, les ressources financière sont susceptibles d'être de plus en plus consacrées à l'investissement économique visant le développement du secteur privé, notamment: développement des PME, restructuration dans le secteur agricole (en particulier, l'industrie agro-alimentaire et la pêche) et développement régional; . enfin, en ce qui concerne l'aide apportée par l'Union européenne et ses Etats membres (pour ces derniers, dans un cadre bilatéral), la part de l'assistance technique spécifiquement consacrée au soutien du processus d'intégration européenne (mise en oeuvre des accords européens et des accords de libre-échange, transposition de l'acquis relatif au marché intérieur, actions liées à la stratégie de pré-adhésion) devrait augmenter sensiblement par rapport aux autres formes d'assistance technique.
Perspectives for Future Assistance Although it is not possible, at this stage, to define with precision the orientations and allocations pertaining to the total of assistance likely to be available to the Baltic Sea Region for the period 1995-99, this future assistance can be tentatively characterised as follows: . the total assistance is not likely to smaller than it was in the period 1990-94 and shows a tendency to grow both in absolute amounts and scope; . the volume of technical assistance (including sector aid for economic reform) is likely to be reduced in favour of both loan- and grant-based investment (including export credits, private investment support and sector aid for public investment in infrastructure); . in addition to public investment in the infrastructure sectors, investment resources are likely to be increasingly dedicated to economic investment for private sector development including: SME development, agricultural restructuring (including the agro-processing industry and fisheries) and regional development; and . in as far as assistance from the EU and the Member States (the latter on a bi-lateral basis) is concerned the share of technical assistance specifically dedicated to the support of the process of European Integration (implementation of the Free Trade and Europe Agreements, adoption of the internal market acquis, and the related pre-accession activities) is expected to grow substantially vis-à-vis other forms of technical assistance.