Vertaling van "ordre précisait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre de probabilité de réponse égale à l'unité
Unity probability-of-reply command

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet ordre précisait également que le projet de loi C-2 (Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique) devrait être renvoyé à un comité plénier après la deuxième lecture (Journaux du 16 décembre 1988, p. 46-49).
This order also stipulated that one bill in particular, Bill C-2 (Canada-U.S. Free Trade Agreement Implementation Act), was to be referred to a Committee of the Whole after second reading (Journals, December 16, 1988, pp. 46-9).

Wells: Travaux publics a-t-il agréé, dans les douze derniers mois, des offres d'achat qui n'étaient pas accompagnées d'un dépôt sous forme de chèque alors que l'appel d'offres précisait expressément qu'un chèque certifié à l'ordre du Receveur général du Canada d'un montant égal à 10 p. 100 du prix offert devait être soumis en dépôt avec l'offre d'achat et, dans l'affirmative, pourquoi?
Wells: Have any tenders been awarded in the last twelve months by Public Works Canada, that were not accompanied by a deposit cheque, where the terms of the tender stated ``a certified cheque payable to the Receiver General for Canada in an amount equal to 10% of the price offered must be submitted as a deposit with the offer to purchase'' and, if so, why?

L'hon. Diane Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'a accepté aucune offre d'achat dans les douze derniers mois, qui n'était pas accompagnée d'un dépôt sous forme de chèque alors que l'appel d'offres précisait expressément qu'un chèque certifié à l'ordre du Receveur général du Canada d'un montant égal à 10 p. 100 du prix offert devait être soumis en dépôt avec l'offre d'achat.
Hon. Diane Marleau (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Insofar as Public Works and Government Services Canada is concerned, no tenders have been awarded in the last twelve months that were not accompanied by a deposit cheque, where the terms of the tender stated that ``a certified cheque payable to the Receiver General for Canada in an amount equal to 10% of the price offered must be submitted as a deposit with the offer to purchase''.

L’ordre précisait également que s’il était impossible de procéder à un échange, la Chambre devait continuer l’examen de l’affaire dont elle était saisie avant les affaires émanant des députés, attendu qu’elle n’accepterait aucune motion visant à prolonger la séance et qu’elle reporterait automatiquement toute demande de vote par appel nominal.
The order also specified that if no exchange was possible, the House would continue with the business before it prior to Private Members’ Hour, provided that no motion to extend the sitting would be receivable and any recorded divisions requested would be automatically deferred.