Traduction de «possession avaient déjà » (Français → Anglais) :

Pour chacune des cinq dernières années: a) combien de contrebandiers d'armes et de trafiquants d'armes illégales ont été i) identifiés, ii) poursuivis en justice et iii) condamnés au Canada; b) dans chaque cas, combien d'armes ont été recouvrés dont la personne avait illégalement possession; c) dans chaque cas, parmi celles-ci, combien étaient des armes prohibées, des armes à usage restreint et des armes à usage non restreint; d) dans chaque cas, parmi ces armes, combien avaient déjà été enregistrées; e) dans chaque cas, avant l'infraction, parmi les personnes concernées, combien avaient déjà fait une demande d'enregistrement ou avaient enregistré une arme?
For each of the past five years: (a) how many gun smugglers and illegal gun traffickers have been (i) identified, (ii) prosecuted and (iii) convicted in Canada; (b) in each case, how many illegally-possessed firearms were recovered; (c) in each case, how many of these firearms were categorized as either prohibited, restricted or unrestricted; (d) in each case, how many of these firearms were previously registered; and (e) in each case, prior to the offence, how many of these individuals had ever applied for or registered a firearm?

Les documents que j'avais en ma possession avaient déjà été déposés à la Chambre en réponse à la question n 238. C'est donc dire que le député me demandait de déposer de nouveau des renseignements que possédait déjà la Chambre, ce que j'ai fait.
The documents I had were documents that had already been tabled in the House in response to Question No. 238. What the member asked me to do was re-table information that was already available to the House, which I did.

Il n’est qu’à écouter depuis plusieurs mois le discours des dirigeants américains et israéliens, les reproches adressés au régime syrien: soutien aux dirigeants baasistes irakiens, possession d’armes de destruction massive, programmes d’armement chimique, hébergement des terroristes, autant d’arguments fallacieux qui avaient déjà servi pour justifier l’occupation américaine en Irak et qui sont aujourd’hui repris contre les dirigeants syriens.
One has only to listen to the language of US and Israeli leaders, the criticisms they have directed at the Syrian regime over the last few months: support for Iraq’s Ba’athist leaders, possession of weapons of mass destruction, chemical weapons programmes, harbouring terrorists. These are the same fallacious arguments which had already served as a pretext for the US occupation of Iraq. They are now being mobilised again against the leaders of Syria.

Les peines prévues pour la simple possession n’avaient plus aucun effet dissuasif puisqu’un million de Canadiens faisaient ou avaient déjà fait usage de cannabis.
The sentences provided for simple possession no longer had any dissuasive effect, since a million Canadians were using or had used cannabis.

Comme il a été indiqué ci-dessus, la catégorie des armes assorties de droits acquis n’inclut pour le moment que les armes de poing prohibées à l’égard desquelles leurs propriétaires ou les personnes qui les avaient en leur possession avaient déjà, le 14 février 1995, obtenu ou demandé un certificat d’enregistrement en vertu de la loi antérieure.
As stated above, the grandfathered class is at present limited to prohibited handguns for which, on 14 February 1995, a registration certificate under the former legislation had been issued to, or applied for, by the individual now in possession or another individual.

Comme il a été indiqué ci-dessus, la catégorie des armes assorties de droits acquis n’inclut pour le moment que les armes de poing prohibées à l’égard desquelles leurs propriétaires ou les personnes qui les avaient en leur possession avaient déjà, le 14 février 1995, obtenu ou demandé un certificat d’enregistrement en vertu de la loi antérieure.
As stated above, the grandfathered class is at present limited to prohibited handguns for which, on 14 February 1995, a registration certificate under the former legislation had been issued to, or applied for by, the individual now in possession or another individual.