Vertaling van "position par écrit aussi récemment " (Frans → Engels) :

Le gouvernement a établi sa position par écrit aussi récemment que le 16 décembre 2002, et il n'y a eu aucune réponse à cette lettre, et j'arguerai que lorsque le projet de loi a été déposé le 18 février 2003, l'intention était très claire.
The government stated its position in writing as late as December 16, 2002, and there has been no response to that letter, I would argue that, when the bill came forward on February 18, 2003, the intent was very clear.

Plus de 140 000 Canadiens ont écrit au gouvernement, aussi récemment qu'il y a quelques mois, pour exprimer leur mécontentement au sujet de ses pratiques.
Over 140,000 Canadians have written to the government, up to a few months ago, to express dismay over the status quo.

Et pour continuer dans la même veine, si l'on suppose que ce genre de consensus pose toujours un défi, et je pense pouvoir signaler, comme mes collègues du comité le savent, que la Saskatchewan s'est maintenant formellement prononcée en faveur de l'abolition du Sénat, tout comme l'Ontario, et que l'Alberta reste en faveur d'un Sénat « triple E » ou rien, en ce qui a trait aux positions affirmée aussi récemment qu'au cours des deux ou trois derniers mois, je serais curieux de savoir ce que le professeur Franks et M. Seidle pensent du caractère constitutionnel de la démarche du premier ministre qui cherche à avoir des élections consultatives sur le marché démocratique sur une base quelconque et qui détermineraient ensuite la portée et les fondements des nominations qu'il pourrait décider de faire en vertu de la Constitution actuelle, en ce qui concerne les recommandations à la Couronne.
To follow up on that, if one assumes that that kind of consensus is still challenging, and I think I can report, as colleagues on the committee will know, that Saskatchewan is now formally for abolition of the Senate, Ontario is for abolition, Alberta remains Triple-E or nothing in terms of their stated positions as recently as the last two or three months, I would be interested in both Professor Franks' and Dr. Seidle's advice to this committee with respect to the constitutionality in their judgment of the Prime Minister seeking to have advisory elections that take place out in the democratic marketplace on whatever basis which would then determine the scope and basis of the appointments he might choose to make under the existing Constitution with respect to recommendations to the Crown.

Lorsqu'une partie au litige transmet au groupe spécial une version confidentielle de ses communications écrites, elle en fournit aussi, si l'autre partie au litige le demande, un résumé non confidentiel pouvant être rendu public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la remise de ces communications, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.
Where a disputing Party submits a confidential version of its written submissions to the Panel, it shall also, upon request of the other disputing Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later. Nothing in these Rules shall preclude a Party from disclosing statements of its own positions to the public to the extent that they do not contain confidential commercial information.

L’institution ou organe communautaire motive sa position par écrit aussi rapidement que possible, et au plus tard douze semaines après réception de la demande.
The Community institution or body shall state its reasons in a written reply as soon as possible, but no later than 12 weeks after receipt of the request.

L'institution ou organe communautaire motive sa position par écrit aussi rapidement que possible, et au plus tard douze semaines après réception de la demande.
The Community institution or body shall state its reasons in a written reply as soon as possible, but no later than twelve weeks after receipt of the request.

De plus, le rapport du comité sénatorial qui a été publié aussi récemment que la semaine dernière demande également aux libéraux de revenir sur leur position et d'agir dans l'intérêt des Canadiens.
Of course there is the Senate committee report which was released just last week which is asking the Liberals to reconsider their position and to act in the best interest of Canadians.

Le vice-président Jacques Barrot, chargé de la politique des transports, a récemment écrit aux États membres et au Comité des Transports du PE pour expliquer la position de la Commission sur l’introduction du tachygraphe numérique.
Vice-President Jacques Barrot, in charge of Transport policy, has recently written to the Member States and to the Transport Committee in the EP to explain the Commission’s position on the introduction of the digital tachograph.