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Traduction de «pose le député seront évidemment » (Français → Anglais) :

Certaines des questions que pose le député seront évidemment examinées par le juge Iacobucci, qui fera un examen indépendant, complet et approprié des documents dont certains passages ont été censurés.

Of course, some of the questions the hon. member is asking will be reviewed by Mr. Justice Iacobucci, who will be doing an independent, comprehensive and proper review of the redaction of the documents.


Comme je le disais dans la question que j'ai posée au député, les néo-démocrates vont appuyer son projet de loi, et ils sont impatients d'en discuter au comité, pourvu évidemment que les conservateurs acceptent de l'appuyer eux aussi.

As I said in my question to the member, New Democrats will be supporting the bill and look forward to discussion at committee, if the Conservatives will agree to support the bill.


Il faut réserver un peu plus de temps aux autres questions qui seront posées. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.

The hon. member for Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.


Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, évidemment, toutes les observations qui ont été émises au cours de ce débat seront très utiles et d’autres seront aussi les bienvenues.

Madam President, ladies and gentlemen, obviously, all the observations made in the course of this debate will be very useful and others will also be welcomed.


Pour ce qui est de l’exemple donné par l’honorable député ayant posé la question complémentaire relative aux hôtels, je voudrais répéter une nouvelle fois les propos que j’ai tenus dans ma réponse précédente, à savoir que les organisations de consommateurs et les consommateurs qui paient peuvent, bien évidemment, avoir leur mot à dire quant au type de services qui doit être proposé.

As concerns the example given by the honourable Member asking the additional question with regard to hotels, I would say again what I said in my previous answer, that obviously consumer organisations and paying customers can have a say in what sort of services should be on offer.


La question que je pose au député est donc la suivante: en supposant que la carte soit facultative, et puisque la fraude dans le domaine de la santé se chiffre à quelque 3 à 5 milliards de dollars par année, le député croit-t-il qu'une carte où seront enregistrés le bilan de santé, un numéro d'identification et la photo d'une personne, et peut-être même d'autres données que la personne voudra bien y inscrire, par exemple son groupe sanguin, les allergies dont elle souffre, les proches à contac ...[+++]

On the presumption that this would be voluntary and since there is about $3 billion to $5 billion of health care fraud a year, does he believe that a card which would have a person's health card number, picture, and possibly even other disclosures a person may want to make, such as blood type, allergies, who to contact in the case of an emergency, et cetera, might not be a bad idea as a starting point?


Il existe peu de précédents de ce genre dans l'histoire du Commonwealth, mais je pense que tous les députés seront d'accord avec cette question posée dans une lettre publiée récemment dans le Ottawa Citizen: «À quoi bon étudier l'histoire si on n'en tire pas de leçons?» Le projet de loi a pour but de blanchir des accusations de trahison retenues contre un des fondateurs de la nation, une personne reconnue comme étant un des pères de la Confédération canadienne.

There is limited precedent for this in the Commonwealth, but I think all members will agree, to paraphrase a letter that was in the Ottawa Citizen recently, “Why do we study history if not to learn from it?” The bill seeks to remove the stain of treason from one of the founders, a person who has been recognized as one of the fathers of Canadian Confederation.


F. considérant que 2004 est une année d'élections européennes, qui comportera des incidences politiques, structurelles et budgétaires importantes; que, outre les défis posés par l'élargissement, le Parlement connaîtra en 2004 de profonds changements, tels que l'adoption éventuelle d'un statut des députés, l'accroissement du nombre total des députés en vertu du traité de Nice, la réforme du statut des fonctionnaires et agents et une réforme de sa propre structure administrative afin d'améliorer l'assistance offerte aux députés; que ...[+++]

F. whereas 2004 is a European election year, which will have significant political, structural and budgetary implications; whereas, in addition to the challenges posed by enlargement, Parliament will also face profound changes in 2004, such as the possible adoption of a Statute for Members, the increase in the total number of Members as provided for by the Treaty of Nice, the revision of the Staff Regulations and a reform of its administrative structure with a view to improving service to Members; whereas the precise budgetary implications of some of these changes are not likely to be determined in time for the adoption of the estimat ...[+++]


Enfin, plusieurs députés ont posé certaines questions techniques concernant les différents mécanismes de l'organisation commune des marchés de fruits et légumes et j'espère que vous comprendrez que cela ne relève évidemment pas de mes compétences courantes.

Finally, a number of Members asked some technical questions dealing with the different mechanisms of the common market organisation for fruit and vegetables and I hope that you will accept that this is not, of course, within my own daily responsibilities.


Mesdames et Messieurs les Députés, l'élaboration de ce texte fondamental pourra être l'occasion d'apporter des réponses à d'autres questions de nature constitutionnelle qui seront posées à Nice et que j'ai évoquées à l'instant : la nature juridique de la Charte et la clarification des compétences.

Ladies and Gentlemen, the drafting of this fundamental text could be the opportunity to provide answers to other questions of a constitutional nature which will be asked in Nice and which I mentioned just now: the legal nature of the Charter and the clarification of competences.




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pose le député seront évidemment ->

Date index: 2021-12-31
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