Traduction de «portugal ou étant ressortissant portugais » (Français → Anglais) :

Le Portugal note également que l'augmentation de capital de 2006 était nécessaire pour satisfaire à l'article 35 du code des sociétés portugais («Código das Sociedades Comerciais»), les autres possibilités étant une réduction du capital d'ENVC ou la liquidation de la société.
Portugal also notes that the 2006 capital increase was needed in order to comply with Article 35 of the Portuguese Companies Code (‘Código das Sociedades Comerciais’), the alternatives being a reduction of ENVC's capital or the liquidation of the company.

si l'intéressé réside au Portugal ou, étant ressortissant portugais, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in Portugal or is a Portuguese national resident in the territory of a non-member State:

Deuxièmement, étant donné que les projets de RD doivent obligatoirement être menés sur le territoire portugais, les entreprises déjà établies au Portugal ont un avantage incontestable.
Second, due to the requirement that the RD projects be carried out on Portuguese territory, companies already established in Portugal are at a distinct advantage.

Cette mesure affecte tant les ressortissants étrangers ayant résidé temporairement au Portugal que les ressortissant portugais déménageant à l’étranger et donc, plus particulièrement, les travailleurs migrants mais aussi toute autre personne souhaitant tirer parti du principe de la libre circulation des personnes dans l’UE.
This affects foreign nationals who have lived temporarily in Portugal as well as Portuguese nationals who move abroad and thus in particular migrant workers, but also any other person wishing to make use of the free movement of persons within the EU.

Étant donné l'augmentation de la valeur de δg et le fait que la hauteur des quais diffère (900 mm et 685 mm) des hauteurs de quai standard (760 mm et 550 mm), une marche supplémentaire est nécessaire pour le matériel roulant destiné à être utilisé sur les lignes du Portugal; dans ces circonstances, la première marche utile doit être conforme au tableau suivant et doit être telle que le gabarit de construction maximal de la voiture soit conforme aux exigences de prEN 15273-2:2005 — Applications ferroviaires. — Gabarit — Partie 2: généralités. — Gabarit du matériel roulant — annexe relative aux gabarits cinématiques portugais (CP).
As there is an increase in the value of δg and the platform levels differs (900 mm and 685 mm) from the standard platform levels (760 mm and 550 mm) will be required for the rolling stock intends for use on lines in Portugal under these circumstances, the first useful step shall comply with the following table and shall be such that the maximum construction gauge of the vehicle meets the requirements of prEN 15273-2:2005 — Railway applications — Gauges — Part 2: Rolling stock gauge — Annex related to Portuguese Kinematics gauges (CP)

Plus précisément, le pétitionnaire, bien qu' étant citoyen européen, s'était vu refuser la franchise de la taxe automobile qui n'était accordée qu'aux ressortissants portugais.
More specifically, although the petitioner is a European citizen, he was refused exemption from the tax, which is only granted to Portuguese nationals.

L'infraction concerne un ressortissant portugais vivant en France depuis l'âge de deux ans et qui a des liens sociaux, culturels et familiaux avec la France plutôt qu'avec le Portugal.
The infringement case concerns a Portuguese national residing in France since the age of two who has social, cultural and family ties with France, rather than Portugal.

Dans l'exercice du pouvoir de surveillance lui conféré par l'article 90, paragraphe 3 du Traité CEE, la Commission s'est adressée au gouvernement portugais pour qu'il mette fin à la discrimination exercée en raison de la nationalité, par le biais de la compagnie nationale T.A.P. Suite aux contacts engagés dans le cadre de la procédure précontentieuse, la Commission a pu cosnter que le Portugal avait entretemps promulgué de nouvelles mesures - arrêtés no. 905/87du 27 novembre et no. 910/87 du 30 novembre, ainsi qu'arrêtés no. 925-B/87 et 925-C/87 du 4 décembre 1987 - destinées à étendre le régime des réductions des tarifs de transport aérien également aux ressortissants des autres Etats membres résidant aux Açores et à Madère.
Acting pursuant to Article 90(3) of the EEC Treaty, the Commission contacted the Portuguese Government, urging it to end this discrimination on the grounds of nationality by the national airline TAP. It emerged that Portugal had in the meantime adopted decrees (No 905/87 of 27 November, No 910/87 of 30 November and Nos 925B/87 and 925C/87 of 4 December 1987) whereby the reduced air fares would also be available for nationals of other Member States resident in the Azores and Madeira.

Etant donne que les negociations entre la CEE et ces deux pays ne sont pas encore achevees et afin d'eviter l'interruption des activites de peche aux navires portugais, les decisions faisant l'objet des presentes propositions autorisent le Portugal a proroger pour un an les accords susmentionnes, dans l'attente de la conclusion des accords de peche entre la Communaute et le Maroc et la Mauritanie.
The Community has not yet completed negotiations with Morocco and Mauritania, so in order to prevent a break in the activities of Portuguese fishing vessels, it is proposed by means of these decisions to allow Portugal to extend the agreements for a year pending the conclusion of Community fisheries agreements with the two countries.