Traduction de «réside au portugal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régions du Portugal
regions of Portugal

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

Portugal [ République portugaise ]
Portugal [ Portuguese Republic ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

Portugal
Portugal (geographic location)

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

ville de résidence
City of residence

comté de résidence
County of residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’une part, en vertu de l’article 10, paragraphe 9, sous a), du CIRS, si l’actionnaire ou l’associé n’est plus résident au Portugal, les plus-values résultant d’un échange de parts sociales sont incluses dans le revenu imposable de l’année civile au cours de laquelle le changement de résidence a eu lieu.
On the one hand, pursuant to Article 10(9)(a) of the CIRS, if the shareholder is no longer resident in Portugal, capital gains resulting from a share exchange will form part of the taxable income of the calendar year in which the change of place of residence occurred.

a) lorsqu’un résident du Portugal reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables au Canada, le Portugal accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur le revenu, calculé avant déduction, correspondant aux revenus imposables au Canada;
(a) where a resident of Portugal derives income that, in accordance with the provisions of this Convention, may be taxed in Canada, Portugal shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident an amount equal to the income tax paid in Canada; such deduction shall not, however, exceed that part of the income tax, as computed before the deduction is given, that is attributable to the income that may be taxed in Canada;

b) lorsque, selon une disposition quelconque de la Convention, les revenus reçus par un résident du Portugal y sont exemptés d’impôt, le Portugal peut tenir compte des revenus exemptés pour calculer le montant de l’impôt sur le reste des revenus de ce résident.
(b) where in accordance with any provision of the Convention income derived by a resident of Portugal is exempt from tax in Portugal, Portugal may nevertheless, in calculating the amount of tax on the remaining income of such resident, take into account the exempted income.

a) (i) dans le cas de dividendes payés par une société qui est un résident du Canada, sauf dans le cas de dividendes payés par une société qui est une société de placements appartenant à des non-résidents, 10 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui est un résident du Portugal et qui contrôle directement ou indirectement au moins 25 pour cent des droits de vote de la société qui paie les dividendes,
(a) (i) in the case of dividends paid by a company that is a resident of Canada, except in the case of dividends paid by a non-resident-owned investment corporation, 10 per cent of the gross amount of the dividends if the beneficial owner is a company that is a resident of Portugal and that controls directly or indirectly at least 25 per cent of the voting power in the company paying the dividends;

En effet, les contribuables qui cessent d'avoir leur résidence au Portugal sont imposés sur la base de la valeur de leurs actifs à ce moment précis, quelle que soit l'évolution future de la valeur de leurs actifs, tandis que les contribuables qui conservent leur résidence au Portugal ne sont imposés qu'une fois que les actifs sont liquidés, sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.
Indeed, taxpayers who cease to be resident in Portugal are taxed on the value of their assets at this given moment regardless of the future evolution of the value of their assets, while taxpayers who remain resident in Portugal would be taxed only once the assets would be realised on their value at the time of realisation.

Les modifications de l'annexe II insérant la référence au règlement (CE) no 631/2004 et concernant la possibilité d'exempter les titulaires de pension résidant au Portugal de l'assurance suisse obligatoire devraient prendre effet au 1er juin 2004, et celles concernant la possibilité pour les personnes résidant en France d'avoir accès aux soins de santé en Suisse au 1er janvier 2004,
Amendments to Annex II which insert the reference to Regulation (EC) No 631/2004 and which refer to the possibility of exempting pensioners residing in Portugal from Swiss compulsory insurance should take effect as from 1 June 2004, and amendments which concern the possibility for persons residing in France to access healthcare in Switzerland should take effect as from 1 January 2004,

si l'intéressé réside au Portugal ou, étant ressortissant portugais, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in Portugal or is a Portuguese national resident in the territory of a non-member State:

Elle s'applique à compter du 1er juin 2002, sauf pour ce qui concerne la modification du point 3 b) de l'annexe II de l'accord supprimant ou limitant la possibilité d'être exempté de l'assurance maladie obligatoire suisse pour les personnes résidant au Portugal et en Finlande, qui prend effet à compter du 1er juin 2003.
It shall apply from 1 June 2002, except for the amendment to Point 3(b) of Annex II to the Agreement, ending or limiting the possibility of exemption from Swiss compulsory insurance for persons residing in Portugal and Finland, which shall take effect on 1 June 2003.

(10) Les modifications de l'annexe II devraient dès lors prendre effet à la date d'entrée en vigueur de l'accord, sauf pour ce qui concerne la suppression ou la limitation de la possibilité d'être exempté de l'assurance maladie obligatoire suisse pour les personnes résidant au Portugal et en Finlande, qui doivent prendre effet le 1er juin 2003,
(10) Amendments to Annex II should therefore take effect on the date of entry into force of the Agreement, except for the ending or limiting of the possibility of exemption from Swiss compulsory insurance for persons residing in Portugal and Finland, which should take effect as from 1 June 2003,

- 4 - PORTUGAL Le Traite d'adhesion autorise le Portugal a maintenir les restrictions suivantes: Liste A: Les investissements directs par des non-residents au Portugal peuvent faire l'objet de restrictions jusqu'au 31 decembre 1989; il en va de meme pour les investissements directs de residents a l'etranger jusqu'au 31 decembre 1992.
PORTUGAL The Accession Treaty authorizes Portugal to maintain the following restrictions : Liste A : Direct investments in Portugal by non-residents may be made subject to restrictions until 31 December 1989; direct investments abroad by residents may be made subject to restrictions until 31 December 1992.