Vertaling van "poor's ait confirmé " (Frans → Engels) :

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans sa décision du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans son arrêt du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

Aujourd'hui, nous sommes heureux que l'organisation Standard & Poor's ait confirmé à nouveau que le Canada a une cote de crédit AAA à cause du. L'honorable chef de l'opposition a la parole.
We are pleased that Standard & Poor's has again today affirmed Canada's AAA rating because of— The hon. Leader of the Opposition.

13. L'autorité contractante n'attribue pas de contrat classifié au soumissionnaire sélectionné avant que l'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente de l'État membre dans lequel le contractant ou le sous-traitant concerné est immatriculé, ne lui ait confirmé la délivrance d'une HSI appropriée.
13. The contracting authority shall not award a classified contract to a preferred bidder until it has received confirmation from an NSA or other competent security authority of the Member State in which the contractor or subcontractor concerned is registered that, where required, an appropriate FSC has been issued.

Le 16 janvier 2012, l’agence de notation Standard Poor’s a confirmé la note AAA de la Banque européenne d’investissement, tout en l’assortissant d’une perspective négative.
On 16 January 2012 SP confirmed the European Investment Bank’s triple A rating, but gave it a negative outlook.

La Commission européenne se félicite que le tribunal de première instance ait confirmé aujourd'hui sa décision de juillet 2001 d'interdire la concentration entre General Electric Co (GE) et Honeywell Inc. La Commission avait interdit cette concentration parce qu'elle estimait qu'elle entraverait de manière significative une concurrence effective sur les marchés des produits aérospatiaux et des systèmes industriels et qu'elle priverait les clients des avantages qu’apporte la concurrence.
The European Commission welcomes the rulings by the Court of First Instance today upholding the European Commission’s decision in July 2001to prohibit the merger between the General Electric Co (GE) and Honeywell Inc. The Commission prohibited the merger as it considered that the deal would significantly impede effective competition in the markets for aerospace products and industrial systems and deprive customers from the benefits of competition.

Je me réjouis que la Cour ait confirmé aujourd'hui que l'harmonisation du marché intérieur est le fondement juridique approprié de la directive sur les produits du tabac et que les mesures d'harmonisation de la directive sont proportionnées".
I welcome that the Court today confirmed that the harmonisation of the Internal Market is the proper legal basis of the Tobacco Products Directive and that the harmonisation measures in the Directive are proportionate".

Je me réjouis naturellement que l'OMC ait confirmé ce que nous pensions depuis le début.
Of course I'm pleased that the WTO has confirmed what we always believed.

Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.
Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.