Vertaling van "européenne ait confirmé " (Frans → Engels) :

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans son arrêt du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans sa décision du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

Un transporteur aérien qui s’est vu retirer son agrément en qualité d’ACC3 conformément au point 6.8.5.1 ne peut être réintroduit ou inclus dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus avant qu’une validation UE de sûreté aérienne ait confirmé qu’il a été remédié au cas de non-conformité majeure, et que l’autorité compétente concernée n’en ait informé le comité pour la sûreté de l’aviation civile.
An air carrier whose recognition as an ACC3 has been withdrawn in accordance with point 6.8.5.1 shall not be reinstated or included in the Union database of regulated agents or known consignors until an EU aviation security validation has confirmed that the serious deficiency has been rectified and the committee on civil aviation security has been informed thereof by the relevant appropriate authority.

4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.
4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of the notice as referred to in paragraph 2.

Il est donc d’autant plus stupéfiant que la Commission européenne ait confirmé qu’elle s’en tiendra à la cible de 10 % du carburant utilisé dans les transports routiers généré par la biomasse ou des huiles végétales.
It is therefore all the more baffling that the European Commission has confirmed that it will stand by the target of 10% of the fuel used in road transport being generated by biomass or plant oils.

25. se félicite que, par l'arrêt Altmark, la jurisprudence européenne ait confirmé qu'une compensation financière au titre des obligations de service public ne relève pas des règles sur les aides d'État, à partir du moment où elle remplit quatre conditions cumulatives : clarté des obligations, transparence des paramètres de calcul, proportionnalité, procédures d'octroi de marché ou comparaison avec les coûts d'une entreprise de référence;
25. Welcomes the effect of the Altmark judgment in confirming, by way of European case law, that financial compensation on the basis of obligations to provide a public service is not governed by the rules of State aid once it begins to meet four inter-related conditions, namely, clarity of obligations, transparency of calculation parameters, proportionality, public-service tendering procedure or comparison with a reference enterprise's costs;

9. se félicite que l'Union européenne ait confirmé, par la voie de sa Présidence "sa disposition à soutenir la réunification et la reconstruction de la Côte d'Ivoire par tous les moyens";
9. Welcomes the European Union's confirmation, via the Presidency of the Council, of its willingness to support the reunification and reconstruction of Côte d'Ivoire by all possible means;

25. se félicite qu'à travers l'arrêt Altmark, la jurisprudence européenne ait confirmé qu'une compensation financière au titre des obligations de services publics ne rélève pas des règles sur les aides d'État, à partir du moment où elle remplit quatre conditions cumulatives - clarté des obligations, transparence des paramètres de calculs, proportionnalité, procédures de marché ou comparaison avec les coûts d'une entreprise de référence;
25. Welcomes the effect of the Altmark judgment in confirming by way of European case law that financial compensation on the basis of obligations to provide a public service is not governed by the rules of State aid as soon as it begins to meet four inter-related conditions, viz. clarity of obligations, transparency of calculation parameters, proportionality, public-service tendering procedure or comparison with a reference enterprise's costs;

9. se félicite que l'Union européenne ait confirmé, par la voie de sa Présidence, "sa disposition à soutenir la réunification et la reconstruction de la Côte d'Ivoire par tous les moyens";
9. Welcomes the European Union's confirmation, via the Presidency of the Council, of its willingness to support the reunification and reconstruction of Côte d'Ivoire by all possible means.