Vertaling van "pollueur-payeur soit appliqué " (Frans → Engels) :

(13 bis) Afin que le principe du pollueur-payeur soit appliqué sans exception, les États membres doivent veiller à ce que les coûts induits pour les collectivités (locales) par la collecte de DEEE ne soient pas répercutés sur le contribuable, mais se reflètent dans le prix du produit.
(13a) In order for the polluter pays principle to be fully applied, Member States must ensure that costs incurred by (local) authorities for the collection of WEEE are not passed on to taxpayers but are reflected in the product price.

Dans ce contexte, le CdR met l'accent sur la nécessité que le principe "pollueur-payeur" soit appliqué de façon équitable entre différents modes de transport.
In this connection, the CoR stresses that the "polluter pays" principle must be applied fairly to all forms of transport.

Enfin, nous proposons que le principe du «pollueur payeur» s’applique aussi au secteur maritime et qu’un fonds communautaire soit créé pour la reconstitution et la préservation de la flore et de la faune maritimes, sur la base des contributions provenant de toutes les activités industrielles, énergétiques, touristiques, de loisirs et autres qui polluent nos mers.
Finally, we propose that the ‘polluter pays’ principle also be applied to the marine sector and that a Community fund be created for the repopulation and conservation of marine flora and fauna, based on contributions from all industrial, energy, tourist, leisure and all other kinds of activities that pollute our seas.

Je dois néanmoins dire au nom du groupe du parti des socialistes européens que nous, sociaux-démocrates, sommes loin d’être enchantés par le résultat; nous aurions souhaité que le principe du "pollueur-payeur" soit appliqué avec beaucoup plus de rigueur, aux côtés d’un régime de garantie financière obligatoire et immédiat. Mais la procédure de conciliation n’a pas permis d’y arriver, tout simplement parce que les majorités au sein de ce Parlement sont telles qu’elles empêchent d’atteindre ce résultat - ce qui a naturellement des conséquences sur le processus législatif.
I have to say, though, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, that we Social Democrats are less than enraptured by the outcome; we would have liked the ‘polluter pays’ principle to have been enforced with much greater rigour, along with a mandatory and immediate financial security regime, but it was not possible to get that through the conciliation procedure, quite simply because the majorities in this House are not what they need to be if that is to be done – with consequent effects on the lawmaking process.

Quant au Protocole de Kyoto, encore une fois, le principe du pollueur-payé et non pas du pollueur-payeur est appliqué au détriment de l'ensemble des Québécois et même des Canadiens.
With the Kyoto protocol, once again the polluter-paid principle is being applied instead of the polluter-pay principle, at the expense of all Quebeckers and indeed all Canadians.

Est-ce que vous seriez d'accord pour que le principe du pollueur payeur s'applique?
Would you agree that the polluter pays principle should apply?

Nous devons appliquer les règlements et garantir que le principe du "pollueur payeur" soit mis en œuvre afin d'exercer des pressions à la fois sur les affréteurs de navire et les compagnies pétrolières par le biais de sanctions financières et de certaines mesures d'encouragement pour garantir que des meilleures pratiques soient introduites.
We need to enforce the regulations and ensure that the "polluter pays" principle is applied so that financial penalties and some incentives are used to put pressure on both ship operators and oil companies to ensure that best practice is introduced.

5. exige que le principe du pollueur-payeur soit pleinement appliqué dans le cadre d'un régime communautaire de responsabilité environnementale;
5. Demands that the ‘polluter pays’ principle be fully applied in the context of a Community-wide environmental liability scheme;

De plus, il y a les mesures qui permettent aux entreprises minières de restaurer l'environnement, quoiqu'à ce niveau-là, on ne peut pas dire que le principe «les pollueurs seront les payeurs» soit appliqué (1020) Le Bloc a aussi bien reçu la proposition de réduction de la déducion des frais de repas, le passage de 80 à 50 p. 100 des dépenses admissibles.
As you know, companies may deduct meals as part of the cost of doing business, and reducing the percentage of such expenses from 80 per cent to 50 per cent is at least a first step.

Dans sa politique de 1996, le gouvernement a indiqué très clairement aux producteurs de déchets que le principe du pollueur-payeur s'applique.
With what the government did in its 1996 policy, it was very clear that the producer- or polluter-based principle applied.