Vertaling van "pollueur-payeur soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13 bis) Afin que le principe du pollueur-payeur soit appliqué sans exception, les États membres doivent veiller à ce que les coûts induits pour les collectivités (locales) par la collecte de DEEE ne soient pas répercutés sur le contribuable, mais se reflètent dans le prix du produit.
(13a) In order for the polluter pays principle to be fully applied, Member States must ensure that costs incurred by (local) authorities for the collection of WEEE are not passed on to taxpayers but are reflected in the product price.

Dans ce contexte, le CdR met l'accent sur la nécessité que le principe "pollueur-payeur" soit appliqué de façon équitable entre différents modes de transport.
In this connection, the CoR stresses that the "polluter pays" principle must be applied fairly to all forms of transport.

17. souhaite que le principe du "pollueur-payeur" soit adapté à tous les aspects des marchés de l'énergie mais estime qu'il est intolérable que les ménages et les industries soient contraints de payer, via les prix de l'énergie, pour la spéculation financière, et non pas uniquement pour la pollution climatique;
17. Requests that the ‘polluter-pays’ principle should be adopted in all aspects of the energy markets but considers it intolerable that households and industries should pay for financial speculation in the price of energy and not only for climate pollution;

Les tâches à accomplir en Europe sont elles aussi nombreuses. Figurent parmi celles-ci l’introduction d’infrastructures adéquates, l’utilisation de nouvelles technologies, le lancement de programmes d’action spécifiques pour les secteurs de marché et le renforcement du principe du pollueur-payeur, soit de l’utilisateur-payeur.
There is also plenty to do in Europe, including the introduction of adequate infrastructure, the use of new technology, specific action programmes for market sectors and the further introduction of the polluter, that is, the user pays principle.

Il continue de favoriser le pollueur-payé, soit les pétrolières de l'Alberta, plutôt que le pollueur-payeur et refuse de faire un virage à 180 degrés en environnement.
It continues to take a polluter-paid approach to the Alberta oil companies, rather than a polluter-pay approach, and it refuses to make a 180-degree turn on the environment.

Cette attitude n'explique-t-elle pas le manque de clarté entourant le Protocole de Kyoto et le fait que le ministre de l'Environnement refuse de s'engager clairement à ce que le principe du pollueur-payeur soit au coeur du plan de mise en oeuvre du protocole de Kyoto?
Does this attitude not explain the lack of clarity surrounding the Kyoto protocol and the unwillingness of the Minister of the Environment to make the polluter pay principle the centrepiece of the implementation plan for Kyoto?

Avec une économie ouverte et de nombreux secteurs tributaires des marchés internationaux, l'application du principe pollueur-payeur aux GES nécessiterait une politique analogue à celle de la TPS qui devrait s'appliquer à tous les secteurs de l'économie canadienne (1120) C'est pourquoi nous estimons que le fait que le Canada se soit donné une cible de 570 mégatonnes a malheureusement eu pour effet de centrer le débat sur la répartition du coût de cet effort, que ce soit en vertu du principe du pollueur payeur ou d'autres mécanismes, et non pas sur les moyens de réduire les émissions.
With an open economy and many sectors driven by international markets, implementation of polluter pay for GHGs would require a GST-style policy design reaching into every corner of the Canadian economy (1120) That's why, in our point of view, the focus on Canada's target of 570 megatonnes has unfortunately shifted attention from talking about who is going to pay, whether it's under polluter pay or other vehicles, rather than how we reduce emissions.

Que l'on considère soit le principe du pollueur-payeur soit l'égalité des conditions concurrentielles des divers moyens de transport, l'application d'une taxe aux transports aériens est tout à fait cruciale.
A levy on aviation is of crucial importance, both on account of the ‘polluter-pays’ principle and equal competitive conditions for various modes of transport.

5. exige que le principe du pollueur-payeur soit pleinement appliqué dans le cadre d'un régime communautaire de responsabilité environnementale;
5. Demands that the ‘polluter pays’ principle be fully applied in the context of a Community-wide environmental liability scheme;

- pour ce qui est de la responsabilité des autorités publiques, une large majorité a insisté sur le fait qu'elle devrait être prévue uniquement lorsque les autorités publiques agissent en tant qu'opérateurs et que le principe du pollueur-payeur devrait être pleinement respecté; certains Etats membres pourraient envisager une responsabilité de contrôle des autorités publiques ou d'intervention en cas de faillite du pollueur sans pour autant qu'une telle responsabilité soit automatique; une solution dans ce contexte pourrait être la création de fonds alimentés par les pollueurs;
as regards liability of the public authorities, a large majority felt strongly that they should only be held liable when acting as operators and that the "polluter pays" principle should be fully respected; some Member States could contemplate the public authorities having responsibility for supervision or intervention when a polluter was bankrupt, but felt that responsibility should not be automatic; one possible solution would be to set up funds which polluters would pay into;