Vertaling van "principe du pollueur-payeur soit appliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

principe du pollueur-payeur
polluter pays principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

principe du pollueur payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur
executive organization working on the basis of the polluter-pays principle

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13 bis) Afin que le principe du pollueur-payeur soit appliqué sans exception, les États membres doivent veiller à ce que les coûts induits pour les collectivités (locales) par la collecte de DEEE ne soient pas répercutés sur le contribuable, mais se reflètent dans le prix du produit.
(13a) In order for the polluter pays principle to be fully applied, Member States must ensure that costs incurred by (local) authorities for the collection of WEEE are not passed on to taxpayers but are reflected in the product price.

M. David Bennett, directeur national, Santé, sécurité et environnement, Congrès du travail du Canada: Je voudrais attirer l'attention des sénateurs sur le point 5 de notre exposé, à savoir que «le ministre doit mettre en application les exigences de la partie 9 dans un délai de deux ans après la proclamation de la nouvelle LCPE, y compris une liste de produits chimiques auxquels le principe du pollueur-payeur s'applique».
Mr. David Bennett, National Director, Health, Safety, and Environment, Canadian Labour Congress: I should like to draw the attention of senators to point 5 in our presentation, which is that " the Minister shall implement the requirements of Part 9 within two years of the proclamation of CEPA, together with a list of chemicals to which PPP applies" .

Pour les besoins de la cause — et mon amendement est légèrement différent de l'approche adoptée par le NDP —, je modifierais l'objet de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire pour indiquer très clairement que le principe du pollueur-payeur s'applique aussi bien à l'industrie nucléaire qu’à l'industrie pétrolière et gazière.
Under the purposes of the proposed act—and my amendment is slightly different from the approach taken by the NDP—I would amend the purpose of the nuclear liability and compensation act to make it crystal clear that the polluter pays principle applies equally to the nuclear industry as it does to the oil and gas industry.

Dans ce contexte, le CdR met l'accent sur la nécessité que le principe "pollueur-payeur" soit appliqué de façon équitable entre différents modes de transport.
In this connection, the CoR stresses that the "polluter pays" principle must be applied fairly to all forms of transport.

Enfin, nous proposons que le principe du «pollueur payeur» s’applique aussi au secteur maritime et qu’un fonds communautaire soit créé pour la reconstitution et la préservation de la flore et de la faune maritimes, sur la base des contributions provenant de toutes les activités industrielles, énergétiques, touristiques, de loisirs et autres qui polluent nos mers.
Finally, we propose that the ‘polluter pays’ principle also be applied to the marine sector and that a Community fund be created for the repopulation and conservation of marine flora and fauna, based on contributions from all industrial, energy, tourist, leisure and all other kinds of activities that pollute our seas.

Je dois néanmoins dire au nom du groupe du parti des socialistes européens que nous, sociaux-démocrates, sommes loin d’être enchantés par le résultat; nous aurions souhaité que le principe du "pollueur-payeur" soit appliqué avec beaucoup plus de rigueur, aux côtés d’un régime de garantie financière obligatoire et immédiat. Mais la procédure de conciliation n’a pas permis d’y arriver, tout simplement parce que les majorités au sein de ce Parlement sont telles qu’elles empêchent d’atteindre ce résultat - ce qui a naturellement des conséquences sur le processus législatif.
I have to say, though, on behalf of the Group of the Party of European Socialists, that we Social Democrats are less than enraptured by the outcome; we would have liked the ‘polluter pays’ principle to have been enforced with much greater rigour, along with a mandatory and immediate financial security regime, but it was not possible to get that through the conciliation procedure, quite simply because the majorities in this House are not what they need to be if that is to be done – with consequent effects on the lawmaking process.

Est-ce que vous seriez d'accord pour que le principe du pollueur payeur s'applique?
Would you agree that the polluter pays principle should apply?

Nous devons appliquer les règlements et garantir que le principe du "pollueur payeur" soit mis en œuvre afin d'exercer des pressions à la fois sur les affréteurs de navire et les compagnies pétrolières par le biais de sanctions financières et de certaines mesures d'encouragement pour garantir que des meilleures pratiques soient introduites.
We need to enforce the regulations and ensure that the "polluter pays" principle is applied so that financial penalties and some incentives are used to put pressure on both ship operators and oil companies to ensure that best practice is introduced.

5. exige que le principe du pollueur-payeur soit pleinement appliqué dans le cadre d'un régime communautaire de responsabilité environnementale;
5. Demands that the ‘polluter pays’ principle be fully applied in the context of a Community-wide environmental liability scheme;

Dans sa politique de 1996, le gouvernement a indiqué très clairement aux producteurs de déchets que le principe du pollueur-payeur s'applique.
With what the government did in its 1996 policy, it was very clear that the producer- or polluter-based principle applied.