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Traduction de «politique du spectre seront traitées » (Français → Anglais) :

À terme, plusieurs questions relatives à la politique du spectre seront traitées.

Looking forward, several spectrum policy issues will be addressed.


La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les ...[+++]

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effec ...[+++]


Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront ...[+++]

Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.


En conséquence, l'une des orientations fondamentales de la politique qui sous-tend le projet de loi C-7 est que les infractions vraiment graves seront traitées sévèrement, alors que celles qui le sont moins seront traitées au moyen de mesures moins intrusives mais souvent plus efficaces.

Unlike the YOA, a basic policy direction of Bill C-7 is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive, yet often more effective, measures.


Combien d'autres Philippins seront admis au pays au titre de cette nouvelle politique, et quel sera le temps d'attente réel pour les gens des zones touchées dont les demandes seront traitées de façon prioritaire?

How many more Filipinos will be allowed to come into this country as a consequence of this new policy, and what does their prioritization mean in terms of actual wait times for people from affected areas?


Les politiques à court terme de redevances élevées, qui ne sont pas compatibles avec une bonne gestion du spectre, seront découragées, ce qui favorisera l'investissement dans les réseaux.

Short-termist high fees policies that are not consistent with good spectrum management will be constrained, favouring capital investment in networks.


De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.

In addition by responding flexibly to new policy needs that arise during the lifetime of the Seventh Framework Programme, the relevant policy, regulatory and standardisation, and impact issues will be addressed.


Pour ce qui est des questions de procédure elles seront principalement abordées dans le règlement tandis que les questions de détail seront traitées dans les lignes directrices et les politiques. Cette façon de faire permet à la loi et aux politiques de s'adapter en permanence aux risques, aux nouveaux produits, aux progrès scientifiques, aux innovations technologiques et aux nouvelles méthodes de gestion des risques ainsi qu'aux i ...[+++]

This approach is designed so that the law and policy can adapt continually to emerging risks, new products, scientific advances, technological innovations, and new ways to manage risks and innovations in technology and risk management.


Les questions à caractère procédural seront traitées principalement par la voie parlementaire, et les détails seront réglés par la voie des directives et des politiques.

The approach reflected in Bill C-53 is to ensure that when it is enacted it would provide a strong, forward looking foundation for pest management regulation. Procedural issues would be addressed mainly through regulations and details through guidelines and policies.


La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueron ...[+++]

Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.


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