Vertaling van "politique de radiodiffusion devait porter uniquement " (Frans → Engels) :

Je me souviens—et je paraphrase—que l'une des conclusions de la Commission Fowler était que la politique de radiodiffusion devait porter uniquement sur les émissions, le reste n'étant que des choses administratives.
I remember—and I paraphrase it—that one of the points of the Fowler commission was that broadcasting policy should be all about the programs, while the rest is merely housekeeping.

Au comité, les témoins des provinces et des territoires nous ont dit qu'aux yeux des provinces et des municipalités, au départ, la loi devait porter uniquement sur la navigation.
Our provincial-territorial witness at the committee had suggested that it was their understanding, at both the provincial and the municipal level, that the act from its inception was to deal exclusively with navigation.

Les discussions entourant ces amendements ont mis en relief le fait que le projet de loi, tout en faisant obstacle aux pratiques de marketing indésirables dans le système de radiodiffusion, devait être structuré de manière à ne pas empêcher l'atteinte des objectifs de politiques en radiodiffusion tels qu'énoncés au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion. En outre, il devait tenir compte du fait que le système de radiodiffusion évolue et subit des transformation sous l'effet de la concurrence et de la convergence qui s'opère dans le secteur des communications.
The discussion of these amendments highlighted that the bill, while preventing undesirable marketing practices in the broadcasting system, needed to be constructed so as not to prevent the attainment of the broadcast policy objectives set out in subsection 3(1) of the Broadcasting Act and with the realization that the broadcasting system is evolving and being transformed by competition and a converging communications sector.

Le mois dernier, alors que nous apprenions avec consternation l'ampleur de ce problème, le ministre a promis un examen, qui devait néanmoins porter uniquement sur les politiques et les procédures.
The shocking extent of this abuse broke last month, and the minister promised a review, but only of policy and procedures.

Le réexamen devait porter uniquement sur le dumping en ce qui concerne le requérant.
The review was limited in scope to the examination of dumping in respect of the applicant.

Nous nous sommes également demandé si l'enquête devait porter uniquement sur les élections de 2006 ou si elle devait aussi inclure les élections de 2004, et si elle ne devait viser que le Parti conservateur ou également le Parti libéral.
We also had the question as to whether or not it should refer to only the 2006 election or if it should go back to 2004. Also we debated, as we will all recall, whether or not it should be the Conservative Party only or also the Liberal Party.

La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.
It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships

Les questions et options qui suivent sont destinées à fournir les bases d'un véritable débat sur l'avenir de la cohésion économique et sociale dans une Europe élargie. Elles ambitionnent de porter ce débat davantage sur le contenu des politiques que sur des aspects uniquement financiers.
5. The following sections contain a number of questions and options intended to prepare the ground for a full and frank debate on the future shape of cohesion policy in the enlarged EU. They are intended to ensure that this debate revolves more around the substance of policy than questions of financing.

Le partenariat avec les pays tiers concernés était considéré comme un élément déterminant du succès de la politique extérieure en matière de migrations, qui devait aussi porter sur la question du retour.
Co-operation with third countries concerned was considered to be the key element for the success of the external migration policy and this includes the return aspect as well.

A l'origine, la Conférence intergouvernementale de 1996 ne devait pas porter sur les politiques et les compétences de la Communauté européenne.
Originally the policies and powers of the European Community were not on the agenda of the 1996 Inter-Governmental Conference.