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Vertaling van "police national devrait normalement assumer " (Frans → Engels) :

L'instauration d'un contrôle national supplémentaire devrait normalement accroître encore les notifications multiples.

The introduction of additional national control is widely expected to further increase the number of multiple notifications.


Tous les cas de disparitions d’enfants devraient être recensés par la police, qui devrait introduire un signalement dans le système d’information Schengen (SIS) au sujet de l’enfant disparu et rester en contact avec le bureau national SIRENE.

All cases of missing unaccompanied children should be recorded by the police, who should enter an alert on the missing child in the Schengen Information System (SIS) and liaise with the national SIRENE bureau.


À la base de ces problèmes se trouve le fait que la PNA n’exerce pas le rôle de protecteur au jour le jour qu’un service de police national devrait normalement assumer au nom du gouvernement central : prévenir l’activité criminelle, aider les victimes de crimes, arrêter les criminels et les faire juger par les tribunaux.

Underlying its problems is the fact that the ANP does not play the day-to-day protective role that a national police service should ideally be doing on behalf of the central government – discouraging crime, aiding victims of crime, arresting criminals and handing cases over to the justice system.


b) un national politiquement vulnérable, tout membre de la famille de celle-ci visé par règlement ou une personne dont la personne ou l’entité sait ou devrait normalement savoir qu’elle est étroitement associée à ce national politiquement vulnérable pour des raisons personnelles ou d’affaires;

(b) a politically exposed domestic person, a prescribed family member of a politically exposed domestic person, or a person who the person or entity knows or should reasonably know is closely associated, for personal or business reasons, with a politically exposed domestic person; or


Une bonne partie du travail effectué par le secteur du bénévolat représente du travail que le gouvernement devrait normalement assumer.

Much of the voluntary sector takes on work that I think government actually should be doing.


L'autorisation devrait normalement permettre au prestataire d'accéder à l'activité de service ou d'exercer une telle activité sur l'ensemble du territoire national, à moins qu'une limite territoriale ne se justifie par une raison impérieuse d'intérêt général.

The authorisation should as a general rule enable the provider to have access to the service activity, or to exercise that activity, throughout the national territory, unless a territorial limit is justified by an overriding reason relating to the public interest.


Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police ...[+++]

When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of the rules regarding the placing on the market of animal by-products, or products deriving therefrom, coming from territories subject to animal health restrict ...[+++]


Un grand nombre de premières nations pourraient vouloir assumer directement la gestion de l'argent des Indiens qui appartient à leur réserve, argent qui serait normalement détenu dans le Trésor, pour pouvoir appuyer la gouvernance et compter sur de plus importantes occasions de développement économique dans leurs collectivités.

Many first nations may want to be able to directly control the Indian moneys that belong to their reserve but which would otherwise be held in the consolidated revenue fund to support governance and broader opportunities for economic development in their communities.


Il devrait appartenir à la police et aux autorités d'assumer la sécurité qu'ils organisent.

Police and authorities should assume full responsibility for their security arrangements.


Une action publique ne devrait normalement être envisagée que là où l'initiative privée n'apporte pas une réponse suffisante aux besoins sociaux. d) Un interaction devrait être assurée entre le cadre national, les activités de développement local et les initiatives privées, y compris les micro-entreprises, le secteur associatif et les organismes d'intérêt collectif, par la promotion de projets réalisés en collaboration par le secteur public et privé, pour encourager la création d'emplois dans ...[+++]

Public action should take place normally only where private initiative is insufficient to meet social needs. d) An interface between the national framework, local development activities and private initiatives, including micro-enterprises and the community and voluntary sectors, should be secured by the promotion of public-private partnership projects to encourage job growth in new sectors, and to help the building of local resourcefulness of small enterprises and other local actors.


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