Traduction de «police la liste sera élaborée » (Français → Anglais) :

Cependant, ces amendements sont compatibles avec l'article 133 du projet de loi C-5 qui prévoit qu'un plan de gestion doit être élaboré dans les cinq ans suivant l'inscription pour les espèces préoccupantes qui figurent à l'annexe 1 du projet de loi, qui est la liste élaborée par le COSEPAC et qui sera évaluée par le COSEPAC dans les 30 jours suivant la promulgation de la loi.
However, they are consistent with section 133 of Bill C-5 that would apply a five-year timeline for any species of special concern on the current schedule 1, which is the current COSEWIC list that will be assessed by COSEWIC within 30 days after proclamation.

À la suite de l’adoption de la présente communication, une définition générale sera élaborée. Elle sera complétée par une «liste blanche» de produits qui entrent ou non dans le cadre de la définition.
In the follow-up to this Communication, a generic definition will be developed and supplemented by a 'white list' of products that fall within or without the scope.

finalisation d'une liste commune de biens non militaires de sécurité et de police : la liste sera élaborée par le groupe COARM et transmise à la Commission, qui proposera ensuite un projet de mécanisme communautaire de contrôle de l'exportation de ces équipements.
Finalisation of a common list of non-military security and police equipment. The list will be drawn up by the COARM working party and submitted to the Commission which will then propose a Community mechanism for controlling exports of such equipment.

Par ailleurs, certains éléments du rapport nous préoccupent, tels que le concept de pays tiers sûr, les critères permettant de définir un pays tiers sûr ainsi que la manière dont la liste de tels pays sera élaborée.
In addition, we are concerned about the use made in the report of the safe third country concept, about the criteria for defining a safe third country, and also about how the list of such countries will be drawn up.

18. RECOMMANDE la série d'indicateurs figurant à l'annexe II aux présentes conclusions comme étant une bonne base pour l'établissement de la liste ouverte qui sera élaborée plus en détail et mise au point en vue des prochains rapports de synthèse;
18. RECOMMENDS the set of indicators in Annex II to the present conclusions as being a good basis for an open list which will be further elaborated and developed with a view to the following synthesis reports;

Certes, l’heure n’est pas venue d’exhiber une longue liste de toutes les réalisations du Parlement, mais je tiens à exprimer notre profonde conviction que plus grande sera la capacité des États membres à échanger des informations en matière de police et de sécurité, plus efficace sera l’action policière. C’est pourquoi nous devons nous interroger dès à présent, alors que nous commémorons les victimes: quels sont les derniers problèmes fondamentaux qui empêchent Europol d’être pleinement opérationnel?
This is clearly not the time to present a long list of everything Parliament has done, but I would like to express our profound conviction that the greater the Member States’ capacity to exchange police and security information is, the more effective policing will be, and we must therefore ask ourselves the question now, at a time when we are remembering the victims: what are the remaining fundamental problems preventing Europol from being fully operative?

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

La liste élaborée par le groupe sera transmise à la Commission, à laquelle il revient de prendre l'initiative de proposer un projet de mécanisme communautaire de contrôle de l'exportation d'équipements non militaires susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.
The list drawn up by the Working Party will be submitted to the Commission which will be responsible for taking the initiative of proposing a draft Community mechanism for controlling exports of non-military equipment which may be used for internal repression.