Traduction de «liste sera élaborée » (Français → Anglais) :

Cependant, ces amendements sont compatibles avec l'article 133 du projet de loi C-5 qui prévoit qu'un plan de gestion doit être élaboré dans les cinq ans suivant l'inscription pour les espèces préoccupantes qui figurent à l'annexe 1 du projet de loi, qui est la liste élaborée par le COSEPAC et qui sera évaluée par le COSEPAC dans les 30 jours suivant la promulgation de la loi.
However, they are consistent with section 133 of Bill C-5 that would apply a five-year timeline for any species of special concern on the current schedule 1, which is the current COSEWIC list that will be assessed by COSEWIC within 30 days after proclamation.

À la suite de l’adoption de la présente communication, une définition générale sera élaborée. Elle sera complétée par une «liste blanche» de produits qui entrent ou non dans le cadre de la définition.
In the follow-up to this Communication, a generic definition will be developed and supplemented by a 'white list' of products that fall within or without the scope.

Par ailleurs, certains éléments du rapport nous préoccupent, tels que le concept de pays tiers sûr, les critères permettant de définir un pays tiers sûr ainsi que la manière dont la liste de tels pays sera élaborée.
In addition, we are concerned about the use made in the report of the safe third country concept, about the criteria for defining a safe third country, and also about how the list of such countries will be drawn up.

finalisation d'une liste commune de biens non militaires de sécurité et de police : la liste sera élaborée par le groupe COARM et transmise à la Commission, qui proposera ensuite un projet de mécanisme communautaire de contrôle de l'exportation de ces équipements.
Finalisation of a common list of non-military security and police equipment. The list will be drawn up by the COARM working party and submitted to the Commission which will then propose a Community mechanism for controlling exports of such equipment.

18. RECOMMANDE la série d'indicateurs figurant à l'annexe II aux présentes conclusions comme étant une bonne base pour l'établissement de la liste ouverte qui sera élaborée plus en détail et mise au point en vue des prochains rapports de synthèse;
18. RECOMMENDS the set of indicators in Annex II to the present conclusions as being a good basis for an open list which will be further elaborated and developed with a view to the following synthesis reports;

La liste élaborée par le groupe sera transmise à la Commission, à laquelle il revient de prendre l'initiative de proposer un projet de mécanisme communautaire de contrôle de l'exportation d'équipements non militaires susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.
The list drawn up by the Working Party will be submitted to the Commission which will be responsible for taking the initiative of proposing a draft Community mechanism for controlling exports of non-military equipment which may be used for internal repression.