Vertaling van "point apparaît clairement " (Frans → Engels) :

Néanmoins, il apparaît déjà clairement que cinq grands points réclameront une attention particulière.
However, it is already clear that five core areas need particular attention:

Un justificatif du siège de la personne morale titulaire du compte si cela n’apparaît pas clairement dans le document présenté au titre du point 5.
Evidence to support the registered address of the legal person account holder, if this is not clear from the document submitted in accordance with point 5.

Cela apparaît clairement dans l’arrêt cité dans l’affaire Essent, le point 75 établissant en outre une distinction entre cette affaire et l’affaire Preussen Elektra, pour laquelle il s’agissait réellement d’un acte juridique (sans aide d’État, d’après l’arrêt) selon lequel les fournisseurs d’électricité avaient l’obligation d’acheter l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables dans leur zone de distribution aux prix les plus bas.
This is clear from the cited Essent judgment itself, since paragraph 75 of that judgment further distinguishes the case from the Preussen Elektra case, which did involve a legislative act (and in which no State aid was found to be involved) obliging electricity suppliers to purchase electricity produced in their area of supply from renewable sources at a minimum price.

Pour vérifier que les prescriptions du point 1.2.4. de la présente annexe sont satisfaites, le tracé de la zone nettoyée est relevé et comparé au tracé de la zone de vision A, définie conformément à l’appendice 3 de l’annexe III. S’il apparaît clairement à l’observateur que les prescriptions sont satisfaites, il n’est pas nécessaire de préparer les tracés.
In order to verify that the requirements of paragraph 1.2.4. of this Annex are met, a trace of the relevant cleaned area shall be made and compared to a trace of the vision area A, as determined in accordance with Appendix 3 to Annex III. If it is clearly obvious to the observer that the requirements are met, it is not required that the traces are prepared.

Il apparaît clairement à la lumière de l’article 1, paragraphe b, point v, du règlement de procédure que dans des circonstances exceptionnelles, telles que l’évolution du marché commun ou la libéralisation d’un secteur, d’importants changements économiques et juridiques peuvent survenir dans un ou plusieurs secteurs de l’économie et que, à la suite de ces changements, des mesures qui initialement ne relevaient pas de l’article 87 du traité CE peuvent se trouver soumises au contrôle des aides d’État.
From Article 1(b)(v) of the Procedural Regulation, it clearly appears that there are exceptional circumstances, such as the evolution of the common market or the liberalisation of a sector, where substantial economic and legal changes take place in a sector or several sectors of the economy and where, owing to these changes, a measure that initially did not come within the scope of Article 87 of the Treaty may fall under State aid control.

1. S’il apparaît clairement que la poursuite des activités d’un transporteur aérien dans la Communauté est de nature à présenter un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été écarté de manière satisfaisante au travers de mesures d’urgence prises par les États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, la Commission peut provisoirement arrêter les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou c), conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.
1. Where it is evident that the continued operation of an air carrier in the Community is likely to constitute a serious risk to safety, and that such a risk has not been resolved satisfactorily by means of urgent measures taken by the Member State(s) concerned in accordance with Article 6(1), the Commission may provisionally adopt the measures referred to in Article 4(1)(a) or (c), in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).

Il apparaît toutefois clairement que les services répressifs pénaux (comme le terme est généralement compris) auront accès à l'échange d'informations, même si cet accès n'a qu'un caractère indirect (c'est-à-dire par le biais de points de contact centraux).
It is clear however that criminal law enforcement authorities (as the term is generally understood), will have access to exchange information-even if such access is only of an indirect nature (i.e. through central contact points).