Traduction de «titre du point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Comité spécial au titre du point 5 de l'ordre du jour, intitulé Prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique
Ad Hoc Committee on item 5 of the agenda entitled Prevention of an arms race in outer space

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

modèle de points [ modèle de point | point ornemental | point décoratif | point brodé | point à motif | point fantaisie ]
stitch pattern [ S pattern ]

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe 2 – titre A – point 3 – sous-point d – sous-sous-point ii
Annex 2 – title A – point 3 – subpoint d – subpoint ii

(a bis) les dépenses au titre du point a) i) ne sont éligibles que pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004 ou après cette date; les dépenses au titre du point a) ii) sont éligibles pour tous les États membres;
(aa) expenditure under point (a)(i) shall be eligible only for those Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004; expenditure under point (a)(ii) shall be eligible for all Member States.

ANNEXE, POINT 9, B BIS) ET B TER) (nouveaux) Annexe VI, rubrique "R. Pays-Bas", point 5, titre et point b bis) (nouveau) (règlement (CEE) n° 1408/71)
ANNEX, POINT 9, POINTS (B A) AND (BB) (new) Annex VI, heading R. Netherlands, point 5, title and point (b a) (new) (Regulation (EEC) No 1408/71)

les demandes de financement ultérieur notifiées à la Commission au titre de l’article 16, paragraphe 1, point c) par les États membres non visés au point a) du présent paragraphe sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés au titre de l’article 16, paragraphe 1, points a) et b) et acceptés, et du total des montants acceptés au titre du point a) du présent paragraphe;
applications for further funding sent to the Commission under Article 16(1)(c) by the Member States not referred to in point (a) of this paragraph shall be accepted on a pro rata basis by using the available appropriations once the amounts for all Member States notified under Article 16(1)(a) and (b) and accepted and the total of the amounts accepted under point (a) of this paragraph have together been deducted;

Cette notification est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Il est automatiquement mis fin à toute mesure provisoire décidée au titre du point c) et à toute mesure appropriée décidée au titre du point e) le jour de l'entrée en vigueur du retrait des conditions et procédures qui ont pour effet de limiter considérablement la circulation des ressortissants d'un État membre".
The notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. Any provisional measure decided under point (c) and any appropriate measure decided under point (e) shall terminate automatically on the date of entry into force of the withdrawal of the conditions or procedures the effect of which is substantially to limit the movement of nationals of a Member State".

Cette notification est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Il est automatiquement mis fin à toute mesure provisoire décidée au titre du point c) et à toute mesure appropriée décidée au titre du point e) le jour de l'entrée en vigueur du retrait des conditions et procédures qui ont pour effet de limiter la circulation des ressortissants d'un État membre.
The notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. Any provisional measure decided under point (c) and any appropriate measure decided under point (e) shall terminate automatically on the date of entry into force of the withdrawal of the conditions or procedures the effect of which is to limit the movement of nationals of a Member State”.

Dans le cas d'un refus au titre du point a), ou d'un déplacement vers une destination extérieure à la Communauté au titre du point b), ou d'un retrait au titre du point c), les États membres prévoient que les certificats phytosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédition et tout autre document produits au moment où les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de leur introduction sur leur territoire sont annulés par l'organisme officiel responsable.
In the case of a refusal referred to in (a) or movement to a destination outside the Community referred to in (b) or of a removal referred to in (c), the Member States shall lay down that the phytosanitary certificates or the phytosanitary certificates for re-export, and any other document which have been produced when the plants, plant products or other objects were submitted for introduction into their territory, be cancelled by the responsible official body.

- pour les prestations de services visées à l'article 28 ter, titres C, D, E et F, et pour les livraisons de biens visées à l'article 28 quater, titre A et titre E, point 3, le numéro visé au paragraphe 1, point c), et le numéro d'enregistrement fiscal du fournisseur,
- for services rendered referred to in Article 28b(C), (D), (E) and (F) and for supplies of goods referred to in Article 28c(A) and (E) point 3, the number referred to in paragraph 1(c) and the tax reference number of the supplier;

a) le régime particulier ne s'applique qu'aux livraisons de moyens de transport visés à l'article 28 bis paragraphe 2 point a), considérés comme des biens d'occasion au sens de l'article 26 bis titre A point d), effectuées par des assujettis-revendeurs, au sens de l'article 26 bis titre A point e), et qui sont soumises au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire en application de l'article 26 bis titre B paragraphes 1 et 2.
(a) the special arrangements shall apply only to supplies of the means of transport referred to in Article 28a (2) (a) and regarded as second-hand goods within the meaning of Article 26a (A) (d), effected by taxable dealers within the meaning of Article 26a (A) (e), and subject to the special tax arrangements for taxing the margin pursuant to Article 26a (B) (1) and (2).

f) pour l'application de l'article 26 bis titre B paragraphe 2 quatrième tiret, titre C paragraphe 1 quatrième tiret et titre D points b) et c), les livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, taxées conformément au point a), sont considérées par les États membres comme des livraisons soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B;
(f) for the application of the fourth indent of Article 26a (B) (2), the fourth indent of Article 26a (C) (1) and Article 26a (D) (b) and (c), the supplies of works of art, collectors' items or antiques, taxed in accordance with (a), shall be deemed by Member States to be supplies subject to value added tax in accordance with the special arrangements for taxation of the profit margin provided for in Article 26a (B);