Traduction de «plusieurs réparateurs agréés auxquels » (Français → Anglais) :

Dans le cadre du nouveau régime, un concessionnaire qui souhaite se spécialiser dans la vente de voitures aura le choix d'assurer lui-même le service après-vente ou de le sous-traiter à un ou plusieurs réparateurs agréés auxquels ses clients peuvent facilement accéder.
Under the new regime, a distributor who wants to specialise in selling cars will have the choice between carrying out after-sales servicing himself or subcontracting it to one or more official repairers which are easily accessible for his consumers.

Cette obligation est sans préjudice du droit d'un constructeur automobile d'obliger un distributeur à veiller, à l'égard des véhicules automobiles neufs qu'il vend, à ce que les garanties soient honorées et à ce que le service gratuit et les rappels soient effectués, soit par le distributeur lui-même, soit, dans le cas de sous-traitants, par le ou les réparateurs agréés auxquels ces services ont été confiés.
This obligation is without prejudice to the right of a motor vehicle supplier to oblige a distributor to make sure as regards the new motor vehicles that he has sold that the warranties are honoured and that free servicing and recall work is carried out, either by the distributor itself or, in case of subcontracting, by the authorised repairer(s) to whom these services have been subcontracted.

C'est pourquoi un fournisseur peut obliger des distributeurs qui ont sous-traité les services de réparation et d'entretien à un ou plusieurs réparateurs agréés à communiquer aux utilisateurs finals le nom et l'adresse du ou des ateliers de réparation en question.
Therefore, a supplier may require distributors who have subcontracted repair and maintenance services to one or more authorised repairers to give end users the name and address of the repair shop or shops in question.

1. Les États membres établissent un régime de contrôle appliqué par une ou plusieurs autorités de contrôle désignées et/ou par des organismes privés agréés auxquels les opérateurs visés à l'article 8, paragraphe 1, sont soumis".
1. Member States shall set up an inspection system operated by one or more designated inspection authorities and/or by approved private bodies to which the operators referred to in Article 8(1) shall be subject".

Les États membres établissent un régime de contrôle appliqué par une ou plusieurs autorités de contrôle désignées et/ou par des organismes privés agréés auxquels les opérateurs visés à l'article 8, paragraphe 1, sont soumis".
Member States shall set up an inspection system operated by one or more designated inspection authorities and/or by approved private bodies to which the operators referred to in Article 8(1) shall be subject".

Depuis septembre 2002, la Commission a reçu plusieurs plaintes formelles et lettres de distributeurs et réparateurs agréés Audi dont les contrats ont été résiliés par Audi.
Since September 2002, the Commission has received many formal complaints and letters from Audi dealers and authorised Audi repairers whose agreements were terminated by Audi.

Par exemple, si un fournisseur nomme un nouveau réparateur agréé – ce qu'il serait obligé de faire si le réparateur répond aux critères de sélection qualitatifs – cela constituerait une infraction à l'accord passé avec les réparateurs existants auxquels a été concédée une zone d'exclusivité dans le cadre de l'accord (toujours valable) fondé sur l'ancien régime.
For example, if a supplier appointed a new authorised repairer – which he would be obliged to do if the repairer met the qualitative selection criteria – this would mean a breach of his agreement with his existing repairer who had been given an exclusive territory under the (still valid) agreement based on the old regime.

Note: pour les produits auxquels correspondent plusieurs des usages prévus dans les familles ci-dessous, l'organisme agréé cumule les tâches qui découlent des systèmes d'attestation de conformité applicables.
Note: For products having more than one of the intended uses specified in the following families, the tasks for the approved body, derived from the relevant systems of attestation of conformity, are cumulative.

1. Les États membres établissent un système de contrôle opéré par une ou plusieurs autorités désignées de contrôle et/ou par des organismes privés agréés auxquels les opérateurs produisant ou préparant des produits visés à l'article 1er doivent être soumis.
1. Member States shall set up an inspection system operated by one or more designated inspection authorities and/or by approved private bodies to which the operators producing or preparing products as referred to in Article 1 shall be subject.

En ce qui concerne le MPR, l'enquête de la Commission montre que si la concentration est réalisée, - Mannesmann/Boge contrôlera une part non négligeable de ce marché, mais ne se classera qu'au deuxième rang, après Monroe qui restera la société dominante dans la Communauté, avec une position particulièrement forte sur plusieurs marchés nationaux comme ceux du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique et du Portugal; - en outre, comme pour le marché PM/VPO, il existe plusieurs concurrents de taille comparable sur le MPR dans la Communauté (parmi lesquels Arvin Industries, Kayaba, Way Assauto et Koni), plus un certain nombre d'entreprises plus petites, qui soit se spécialisent dans certains produits (par exemple Bilstein) soit opèrent principalement à l'échelle nationale ou régionale (par exemple Lipmesa); - les fournisseurs de pièces de rechange, étant donné qu'ils réalisent des bénéfices plus importants sur le MPR, auront cependant tout intérêt à ce que le marché du libre remplacement et de l'entretien (c'est-à-dire les distributeurs et les réparateurs indépendants) reste compétitif par rapport aux concessionnaires et garagistes agréés par les constructeurs.
On the AM, the Commission's inquiries show that upon completion of the transaction, - Mannesmann/Boge will achieve a significant share of this market, but will become only second to Monroe which remains the leading company within the Community and with a particularly strong position in several national market segments such as the United Kingdom, France, Belgium and Portugal. - In addition, as in the OEM/OES market, there are several comparable competitors on the AM within the Community, (including Arvin Industries, Kayaba, Way Assauto and Koni) as well as a number of smaller players which currently market either speciality products (e.g. Bilstein) or mainly operate in smaller national or regional market segments (e.g. Lipmesa); - due to the fact that suppliers of replacement parts achieve higher profits in the AM, the suppliers have a strong interest in keeping the free replacement and service market (i.e. independent replacement dealers and repair services) competitive with the authorised and franchised dealers and garagists.