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Vertaling van "plusieurs de ces questions spécifiques précédemment évoquées " (Frans → Engels) :

En plus de ces réunions, plusieurs demandes ad hoc ont été adressées au CSTEP ainsi qu'au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur des questions spécifiques relatives à la sélectivité des engins de pêche, au remplacement des dispositions relatives au maillage et à la composition des captures, aux prises accessoires de mammifères marins et d’autres espèces protégées, et aux zones fermées ou à accès restreint.

In addition to these meetings, several ad-hoc requests were made to STECF and also the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) on specific issues relating to fishing gear selectivity; replacing mesh size and catch composition rules; bycatch of marine mammals and other protected species; and on existing closed and restricted areas.


Plusieurs de ces questions spécifiques précédemment évoquées sont également traitées dans le document de travail CCCTB/WP/046 du 20 novembre 2006 intitulé «Avancement des travaux et programme futur pour une ACCIS».

Several specific issues are highlighted above and in the Working Document CCCTB/WP/046 20 November 2006 'Progress to date and future plans for the CCCTB'.


De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.


Au-delà des mesures spécifiques évoquées précédemment et qui seront développées au sein du programme JEUNESSE en résultat des travaux du Livre Blanc, il y a lieu d'ajouter la création d'une plate-forme Internet de lutte contre le racisme et la xénophobie destinée aux jeunes et si possible animée par les jeunes.

In addition to the specific measures mentioned above, which will be developed under the YOUTH programme in response to work undertaken for the White Paper, there should be a new Internet platform on the theme of racism and xenophobia, designed for young people and if possible run by young people.


Ce travail a bénéficié du soutien de l'association européenne des systèmes de garantie des dépôts (EFDI), qui a également publié en 2008 plusieurs rapports sur des questions spécifiques [7].

This work was supported by the European Forum of Deposit Insurers (EFDI), which in 2008 also finalised several reports on specific issues [7].


Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir ...[+++]

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the su ...[+++]


La question porte en outre sur l’interprétation générale donnée par l’administration autonome des monopoles d’État de l’article 38, paragraphe 2, précité, en prévoyant d’insérer dans les conventions de concession (article 23, paragraphe 3) la clause de déchéance précédemment évoquée dans le cadre de l’hypothèse où le concessionnaire exploiterait directement ou indirectement des activités transfrontalières de jeux assimilables;

The question further relates to the general interpretation placed on Article 38(2) by the Independent Authority for the Administration of State Monopolies by inserting in licensing agreements (Article 23(3)) a clause relating to lapse of the licence where analogous cross-border activities are engaged in directly or indirectly.


Oui (2) Équivalence reconnue en principe: une ou plusieurs questions spécifiques doivent encore être résolues – utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient réglées

Yes(2) Equivalence agreed in principle - some specific issue(s) to be resolved existing certification used until issue(s) resolved


Ce sera probablement le cas si le produit semi-fini en question était précédemment obtenu auprès de fournisseurs d'autres États membres, si les sociétés mères le produisaient précédemment dans d'autres États membres ou si le produit final fait l'objet d'échanges dans plusieurs États membres.

This is likely to be the case where the input in question was previously sourced from suppliers in other Member States, where the parents previously produced the input in other Member States or where the final product is traded in more than one Member State.


Concernant les mesures spécifiques préconisées par la recommandation (mesure 1.c), certains rapports font état de progrès accomplis en matière de portabilité des bourses, mais cette question est également évoquée en tant que controverse qui doit être résolue au niveau européen.

Incoming mobility is also addressed in a few cases. In relation to the specific points made by the Recommendation (Measure 1.c), improved portability of grants is sometimes reported, but this is also raised as a controversial issue that needs to be tackled at European level.


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