Vertaling van "ces questions spécifiques précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

Comité sur les questions spécifiques aux sexes
Gender Issues Committee

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Protocol on matters specific to aircraft equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme SOCRATES ne vise pas seulement à atteindre les neuf objectifs spécifiques, précédemment décrits, mais aussi à travers eux à contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, au niveau des Etats membres [38].
The SOCRATES programme is not restricted to the nine specific objectives described above, but also sets out through them to make a contribution to developing quality education and training across the Member States.

Les membres du conseil scientifique se sont également réunis en groupes de travail pour examiner des questions spécifiques: innovation et relations avec les entreprises, internationalisation, équilibre entre les hommes et les femmes, et accès ouvert.
The members of the Scientific Council also met in Working Groups (WGs) addressing specific issues: innovation and relations with industry, internationalisation, gender balance and open access.

Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour chacun des objectifs spécifiques précédemment sélectionnés de la priorité de l'Union concernée
Table below to be repeated for each previously selected specific objective of the relevant Union priority

3. La Commission ou l'organisme de financement compétent s'assure qu'un expert confronté à un conflit d'intérêts en ce qui concerne une question sur laquelle il est invité à se prononcer, ne soit pas amené à évaluer cette question, ou à fournir des conseils ou de l'assistance sur cette question spécifique.
3. The Commission or the relevant funding body shall ensure that an expert faced with a conflict of interest in relation to a matter on which the expert is required to provide an opinion does not evaluate, advise or assist on the specific matter in question.

La Commission ne s'étant pas préparée à cet entretien (alors qu'elle avait spécifiquement formulé une demande en ce sens dans sa lettre préalable à la visite de vérification), il n'a pas été possible de traiter de questions spécifiques se rapportant aux contrats et aux conditions d'octroi des prêts et il a fallu se limiter à aborder des questions de nature générale.
Since the Commission had not been informed about this (although specifically requested in the pre-verification letter) it was not possible to address specific questions about contracts and loan terms but only questions of a general character.

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

Plusieurs de ces questions spécifiques précédemment évoquées sont également traitées dans le document de travail CCCTB/WP/046 du 20 novembre 2006 intitulé «Avancement des travaux et programme futur pour une ACCIS».
Several specific issues are highlighted above and in the Working Document CCCTB/WP/046 20 November 2006 'Progress to date and future plans for the CCCTB'.

Ce sera probablement le cas si le produit semi-fini en question était précédemment obtenu auprès de fournisseurs d'autres États membres, si les sociétés mères le produisaient précédemment dans d'autres États membres ou si le produit final fait l'objet d'échanges dans plusieurs États membres.
This is likely to be the case where the input in question was previously sourced from suppliers in other Member States, where the parents previously produced the input in other Member States or where the final product is traded in more than one Member State.

Établissement de rapports sur des questions spécifiques et éventuelles modifications du règlement Établissement de rapports sur les questions spécifiques visées à l’article 79 du règlement
Reporting on specific issues and possible amendments to the regulation Reporting on specific issues referred to Article 79 of the Regulation