Vertaling van "plus petite taille puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Le vice-premier ministre pourrait-il dire maintenant à la Chambre que le gouvernement ne fera pas appel de cette décision et que, dans les modifications qui seront apportées prochainement à la Loi électorale, ces dispositions, qui ont été annulées par le tribunal, seront modifiées, de sorte que les petits partis puissent bénéficier d'une plus grande liberté d'accès, dans le système électoral canadien?
I wonder whether the Deputy Prime Minister could tell the House now that the government will not be appealing this decision and in the upcoming amendments to the elections act these provisions, which have been struck down, will be changed so that there will be greater freedom of access for smaller parties to the Canadian electoral system.

Bien que la Loi sur les océans demeurent l'un des principaux outils de conservation marine du Canada, les zones protégées en vertu de cette loi sont déjà et continueront d'être de petite taille sans bénéficier de la vocation de conservation plus générale que possédera le réseau d'aires protégées que propose le projet de loi C-48.
While the Oceans Act remains one of this country's key marine conservation tools, the areas protected under it are and will tend to be small sites without the broader conservation value a system of protected areas envisioned here will have.

Dans leur cas, l'Association est en train de mettre en place un système d'information qui découlera des connaissances acquises dans certaines de ces opérations pour que les entreprises de plus petite taille puissent facilement déterminer quelles questions elles doivent se poser et à qui s'adresser.
In that particular case, the association is putting in place an information system which will build off the expertise we are developing on some of these other activities so that our smaller members can, with great ease, find out what questions they need to ask and where they can go for some help in this area.

Le député est-il déçu du fait que, dans l'élaboration du budget, on n'ait même pas envisagé de prolonger, disons pendant cinq ans, le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons afin que les petites entreprises puissent bénéficier d'une certaine stabilité?
Is the hon. member disappointed that in this budget bill no thought has been given to having a longer period, say five years, for the eco-energy retrofit program so that small businesses could count on that kind of stability?

invite la Banque européenne d'investissement à créer, par le biais d'intermédiaires financiers, un fonds de capitalisation destiné à fournir les capitaux d'amorçage et l'aide technique nécessaires à la production d'électricité et de chaleur à partir de sources renouvelables dans les exploitations agricoles et dans des installations de petite ou de très petite taille gérées par des collectivités et dont les profits puissent être réinvestis dans de nouveaux systèmes;
Calls on the European Investment Bank to create rolling funds, through financial intermediaries, to provide the necessary start-up capital, and technical support, for farm-based and community-owned micro- and small-scale schemes for electricity and heat generation from renewables, the profits of which can be re-invested in additional schemes;

Les villes et villages de plus petite taille devraient bénéficier d'une aide si nécessaire.
Smaller towns and villages should be assisted if needed.

- augmenter la taille minimum des projets et programmes financés par des fonds communautaires tout en fixant au besoin des montants minima indicatifs pour les projets de plus petite taille (introduction de pourcentages de fonds disponibles à réserver pour les projets de taille réduite et de plus grande ampleur dans les appels à propositions);
- Increasing the minimum size of projects and programmes financed on Community funds, while ensuring, where appropriate, indicative minimum amounts for smaller projects (introduction of percentages of funds available to be reserved for small and larger projects in Calls for Proposals);

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

33. En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.
33. As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.

Le vérificateur général a donc exhorté le ministère à vraiment s'efforcer de mettre au point des systèmes et des pratiques visant à mieux évaluer le rendement du programme et à contenir les risques associés au volet prêts de telle sorte que les petites entreprises puissent bénéficier de tout ce programme.
As a result, the auditor general urged the department to undertake greater efforts to develop systems and practices to better evaluate program performance in order to assist in monitoring loan portfolio risk so that smaller businesses get the benefit from this whole program.