Traduction de «échanges intracommunautaires puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires
internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community

échanges intracommunautaires transitant par le territoire de pays tiers
intra-Community trade transiting through non-Community countries

échanges intracommunautaires à fin spécifique
intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.
As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.

Son but principal est de permettre l’échange, entre les États membres, d’informations sur les livraisons intracommunautaires de marchandises exonérées, afin que les administrations fiscales puissent contrôler correctement la taxation des livraisons de marchandises à l’intérieur du marché unique.
Its primary purpose is to allow the exchange of information between Member States regarding exempt intra-Community supplies of goods, thereby allowing the tax administrations to correctly control the taxation of supplies of goods in the single market.

(27) Au cas où les mesures en cause seraient considérées comme des aides, les autorités italiennes demanderaient qu'elles puissent bénéficier des dérogations prévues à l'article 92 (devenu l'article 87), paragraphe 3, points a) et c), du traité en raison de leur finalité régionale et de leur faible incidence sur la concurrence et les échanges intracommunautaires.
(27) If the measures were to be considered aid, the Italian authorities requested an exemption under Article 87 (formerly Article 92(3)(a) and (c) of the Treaty, as the measures were intended as part of a regional policy and had little impact on competition or intra-Community trade.

33. En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.
33. As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.

(1) La Commission doit faire en sorte que les États membres puissent contrôler correctement les opérations intracommunautaires grâce à un système d'échange d'informations performant et adéquat.
(1) The Commission should ensure that Member States can properly control intra-Community trade thanks to a performing and adequate system of exchanges of information.