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Traduction de «plus cette péréquation sera transparente » (Français → Anglais) :

Le montant de cette péréquation sera fonction du taux national moyen de l'impôt sur le revenu.

That amount will be based on the national average income tax rate.


Nous espérons que cette coopération à double voie sera transparente.

We hope that this twin-track cooperation will be transparent.


Le contrôle parlementaire renforcé rendra cette politique d'autant plus efficace qu'elle sera plus démocratique et plus transparente.

Increased parliamentary scrutiny will make this policy even more effective, because it will be more democratic and more transparent.


Le contrôle parlementaire renforcé rendra cette politique d'autant plus efficace qu'elle sera plus démocratique et plus transparente.

Increased parliamentary scrutiny will make this policy even more effective, because it will be more democratic and more transparent.


L'article 36 de notre Constitution prévoit un programme de péréquation, mais la loi que le projet de loi C-24 modifie, soit la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, précise comment cette péréquation sera partagée conformément à l'entente entre les provinces et le gouvernement fédéral.

The Constitution, under section 36, provides for equalization, but it is this act that Bill C-24 is amending, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, that provides the detail on how it would be divvied up in accordance with the agreement between the provinces and the federal government.


Plus bas sera le niveau de redistribution des ressources, plus cette péréquation sera transparente, économique, mieux elle couvrira les besoins les plus variés de la société, difficiles à cerner du centre, plus authentique sera la solidarité sociale parce que plus distinctement liée à des personnes concrètes ou à leurs associations.

The lower the level at which resources are redistributed, the more transparent and economic this redistribution will be, providing better coverage of the multifarious needs of society, which are difficult to define from the centre, and creating social solidarity which is all the more genuine for being distinctly linked to specific persons or associations of persons.


Pour ce qui est de la conservation et de la gestion des ressources, la commission de la pêche demande que la détermination des TAC soit réalisée selon des méthodes rationnelles et transparentes, intégrant les avis scientifiques et les informations des professionnels de la filière, cette détermination étant d'autant plus importante que la fixation des TAC sera pluriannuelle et multispécifiqu ...[+++]

With regard to the conservation and management of resources, the Committee on Fisheries asks for TACs to be set by means of rational and transparent measures, incorporating scientific opinions and data from the sector’s professionals, especially since they will be set on a multiannual and multi-species basis.


Sa gestion sera transparente (1705) Il y a quelques heures, à Toronto, un certain membre du conseil municipal a dit: «Cette prise de terres par le gouvernement du Canada est la plus vaste de l'histoire du Canada.

This port will be transparent (1705 ) A few hours ago in Toronto a certain member of council said: ``This is a Government of Canada land grab that is greater than anything in Canadian history.


Quelles garanties le ministre peut-il donner à la Chambre que cette enquête sera transparente et objective?

What assurances will the minister give the House that the investigation will be open and non-partisan?


Par exemple, si l'économie croît de 5 p. 100 par rapport à l'année de base au cours de la première année, la péréquation ne pourra augmenter de plus de 5 p. 100. Si, au cours de la deuxième année, l'économie croît encore de 5 p. 100, la croissance cumulative, ou totale pour les deux ans, de la péréquation sera de 10 p. 100. L'année 1992-1993 a été désignée année de base.

This means for example if the economy grows 5 per cent from the base in the first year, equalization can grow no more than 5 per cent. If in the second year the economy grows a further 5 per cent, the cumulative or total two-year growth of equalization is 10 per cent.




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plus cette péréquation sera transparente ->

Date index: 2023-05-04
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