Traduction de «des tac sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Si la TI et la TAC sont en partie ou totalement calculées sur la base des émissions de CO2, l'incidence de la différenciation des taxes en termes d'incitation à réduire les émissions de CO2 sera plus importante.
*If RT and ACT are partially or totally CO2 based, tax differentiation has more room for providing incentive to improve CO2 efficiency.

Nous jugeons cependant que tant que nous ne disposerons pas de nouveaux renseignements sur la population de phoques du Groenland, le TAC sera maintenu à son niveau actuel.
But our position has been that until there is new information on the size of the harp seal population, the TAC will be maintained at its current level.

Pour le hareng du golfe de Riga, le TAC sera augmenté de 26 % et s’élèvera à 38 780 tonnes.
For herring in the Gulf of Riga, the TAC will be increased by 26% and amount to 38 780 tones.

pm = le TAC sera proposé ultérieurement, une fois que les avis scientifiques seront disponibles.
Pm = TAC to be proposed later, once the scientific advice is available

La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE.
The fishery will be closed when the TAC is fully utilised by NEAFC Contracting Parties.

[TRADUCTION] Dès lors que le TAC aura atteint 9 700 tonnes, le quota sera réparti de la manière suivante: 50 p. 100 du TAC sera réparti également entre les détenteurs de permis permanents antérieurs à 2005, et les 50 p. 100 restants seront divisés entre les détenteurs de permis convertis en permis permanents en 2005.
When the TAC reaches 9,700mt the distribution of quota will be calculated as follows. The permanent licences existing prior to 2005 will equally share 50% of the TAC and all licences converted to permanent status in 2005 will share the remaining 50%.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 25 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 25 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera supérieure ou égale au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 10 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be above or equal to the precautionary spawning biomass level set out in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 10 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

Ce TAC sera décidé pendant les consultations de 1996.
This TAC will be decided during the 1996 consultations.