Traduction de «péréquation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour limiter les distorsions entre États membres, le critère des 50 % relatif aux plafonds de prix de détail sera calculé en effectuant la péréquation, au niveau de l'Union, des moyennes nationales pour chaque service d'itinérance séparément (voix, SMS ou données).
In order to limit distortions between Member States, the 50 % criterion for retail price caps shall be calculated by averaging at the Union level the national averages for each roaming service separately (voice, SMS or data).

Pour limiter les distorsions entre États membres, le critère des 75 % relatif aux plafonds de prix de détail sera calculé en effectuant la péréquation, au niveau de l'Union, des moyennes nationales pour chaque service d'itinérance séparément (voix, SMS ou données).
In order to limit distortions between Member States, the 75% criterion for retail price caps shall be calculated by averaging at the Union level the national averages for each roaming service separately (voice, SMS or data).

C'était le cas alors, et c'est encore le cas maintenant. M. Don Bell: À la diapositive 20, sur le nouveau programme fédéral de péréquation, vous affirmez qu'à l'expiration de la loi en vigueur, l'ajustement des paiements de péréquation sera inférieur à la croissance du PIB—une hausse de 3,5 p. 100 est prévue dans le programme.
Mr. Don Bell: On slide 20, the new federal equalization plan, you talk about how at the end of the current legislation the equalization payments will grow to less than the GDP, and 3.5% is the figure for growth that's been put into the plan.

L'article 36 de notre Constitution prévoit un programme de péréquation, mais la loi que le projet de loi C-24 modifie, soit la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, précise comment cette péréquation sera partagée conformément à l'entente entre les provinces et le gouvernement fédéral.
The Constitution, under section 36, provides for equalization, but it is this act that Bill C-24 is amending, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, that provides the detail on how it would be divvied up in accordance with the agreement between the provinces and the federal government.

Les quatre années suivant l'année 1999-2000, le plafond applicable aux paiements de péréquation sera rehaussé chaque année en fonction de la croissance cumulative du PIB nominal.
For the four years after 1999-2000, the equalization ceiling will increase each year by the cumulative growth in nominal GDP.

Ce qui sera probablement douloureux pour la France, c’est que le système de péréquation va disparaître. Il n’y aura donc plus les mêmes tarifs partout, mais je ne vois pas vraiment où se situe le désavantage si les prix baissent sur une partie du territoire.
What the French may, however, find painful is the fact that péréquation will come to an end, so that prices will not be the same everywhere, but I wonder what disadvantage is involved in the possibility of prices falling in one part of a country?

Plus bas sera le niveau de redistribution des ressources, plus cette péréquation sera transparente, économique, mieux elle couvrira les besoins les plus variés de la société, difficiles à cerner du centre, plus authentique sera la solidarité sociale parce que plus distinctement liée à des personnes concrètes ou à leurs associations.
The lower the level at which resources are redistributed, the more transparent and economic this redistribution will be, providing better coverage of the multifarious needs of society, which are difficult to define from the centre, and creating social solidarity which is all the more genuine for being distinctly linked to specific persons or associations of persons.

Mettez 15 p. 100 de base fiscale de taxe à la consommation dans la formule de la péréquation, une base réduite, et nécessairement, après la quatrième année, ou peut-être après la troisième ou peut-être immédiatement, on ne connaît pas encore les modalités précises du «deal» politique signé entre le ministre des Finances et les trois provinces des Maritimes, eh bien nécessairement, avec la formule de péréquation, on continuera à payer, et à payer, et à payer, non pas pendant quatre ans, mais ad vitam aeternam, tant et aussi longtemps que le principe de la péréquation sera en vigueur dans ce pays.
Put a 15 per cent consumption tax base in the equalization formula, a reduced base, and after the fourth year or maybe after the third year or maybe immediately-we do not yet know the specifics of the political deal signed between the Minister of Finance and the three maritime provinces-given the equalization formula, Canadians will necessarily have to pay, not for four years, but ad vitam aeternam, as long as the principle of equalization is in effect in this country.

Par exemple, si l'économie croît de 5 p. 100 par rapport à l'année de base au cours de la première année, la péréquation ne pourra augmenter de plus de 5 p. 100. Si, au cours de la deuxième année, l'économie croît encore de 5 p. 100, la croissance cumulative, ou totale pour les deux ans, de la péréquation sera de 10 p. 100. L'année 1992-1993 a été désignée année de base.
This means for example if the economy grows 5 per cent from the base in the first year, equalization can grow no more than 5 per cent. If in the second year the economy grows a further 5 per cent, the cumulative or total two-year growth of equalization is 10 per cent.