Traduction de «plus certaines dispositions plutôt inhabituelles » (Français → Anglais) :

Il y a de plus certaines dispositions plutôt inhabituelles qui viennent étoffer les dispositions sur la propagande haineuse qu'on retrouve dans le Code criminel; de plus on ajoute un autre acte criminel en ce qui a trait à un méfait à l'égard de structures servant aux cultes religieux - les églises ou les synagogues.
There are rather unusual clauses adding to the hate propaganda provisions of the Criminal Code and adding the new crime in relation to damaging religious properties, churches andsynagogues.

C'est donc une disposition plutôt inhabituelle du Code criminel puisqu'elle cherche à prévenir d'éventuels actes futurs plutôt qu'à pénaliser les auteurs d'infractions déjà commises.
In that sense, it is a rather unusual provision of the code in that it is preventative and forward oriented rather than aimed at penalizing offences that have already occurred.

Lorsque les documents accompagnant la notification des mesures de transposition fournis par les États membres ne sont pas suffisants pour évaluer entièrement la conformité de ces mesures avec certains dispositions de la présente directive, la Commission peut, à la demande de l'AEMF en vue de l'application du règlement (UE) n° 1095/2010 ou de sa propre initiative, demander aux États membres de fournir des informations plus détaillées en ce qui concerne la transposition et la mise en œuvre de la présente directive et de ces mesures.
Where the documents accompanying notification of transposition measures by the Member States are not sufficient to assess fully the compliance of those measures with certain provisions of this Directive, the Commission may, upon a request by ESMA in view to carrying out its tasks under Regulation (EU) No 1095/2010, or on its own initiative, require Member States to provide more detailed information regarding the transposition of this Directive and implementation of those measures.

Donc, dans un deuxième temps, la Commission a proposé une refonte plutôt qu'une codification pour pouvoir apporter les modifications nécessaires à certaines dispositions pour lesquelles une telle délégation de pouvoir s'avérerait opportune.
The Commission then proposed a recast rather than a codification so as to be able to make the necessary changes to certain provisions in respect of which such a delegation of power would be appropriate.

Certaines dispositions plutôt étranges ont également été introduites.
Some rather curious provisions have also been introduced.

Qui plus est, cette directive ne respecte pas non plus certaines dispositions constitutionnelles, comme celles de la Constitution grecque, ni certaines dispositions de conventions internationales. Elle ouvre visiblement la voie à la suppression des libertés et des droits de la personne.
Apart from anything else, the directive also infringes constitutional provisions, for example of the Hellenic Constitution, and provisions of international conventions and obviously paves the way for abolishing personal rights and freedoms.

Je n'ai rien contre le fait que son mandat soit prolongé d'une autre année, mais il importe, à mon avis, que les députés comprennent qu'il y a un processus de nomination établi pour un certain nombre d'années et que cela a été présenté d'une manière plutôt inhabituelle. La Terre ne s'arrêtera certes pas de tourner si le mandat de M. Reid est prolongé d'une année, mais cela ne réglera pas le problème.
I have no problem with Mr. Reid being with us for another year, but I think it is important for the members to understand that there is an established process of appointment for a term certain and that this has come forward in a fashion which is somewhat unusual.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, étant donné que le sénateur Stollery a parlé de moi hier dans ses observations sur le rapport, ce qui est plutôt inhabituel ici, j'aimerais faire certaines observations.
Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, in light of the fact that Senator Stollery referred to me yesterday in his comments on this report, something which is not usually done in our practice, I wish to put some things on the record.

Cela démontre également qu'une certaine dose de compréhension à l'égard de la situation turque, qu'une certaine pondération - plutôt que ce barrage incessant de reproches à motivation politique -, est plus à même d'entraîner une amélioration dans les domaines qui font l'objet de nos critiques justifiées.
It also demonstrates that some understanding for the Turkish situation, some balance rather than a constant barrage of politically motivated reproach, is more likely to lead to improvement in those areas where we have justified criticisms.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, il est plutôt inhabituel qu'on nous demande d'approuver au plus vite et rien que pour satisfaire l'autre endroit le rapport que présente un comité avec des propositions d'amendement.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, it is highly unusual to be asked to approve a committee report with amendments and to rush it through just to satisfy the other place.