Traduction de «une disposition plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]
Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres droits nationaux encore ne contiennent pas de dispositions relatives à la concurrence déloyale applicables à la copie parasite, qui relève plutôt du droit civil, soit en vertu de dispositions spécifiques (Italie), soit en vertu de dispositions générales sur la responsabilité délictuelle (France, Pays-Bas).
Other Member States' laws do not contain any provisions on unfair competition applicable to parasitic copying and such matters are dealt with by the Civil Code, either in specific provisions (Italy), or by the provisions generally applicable to tort (France, The Netherlands).

De prime abord, cet objectif semble plutôt de nature cosmétique; cependant, les dispositions en matière de surveillance du marché sont actuellement dispersées dans divers actes: la DSGP, le règlement (CE) n° 765/2008 et toute une série de textes législatifs sectoriels (qui sont de plus en plus fondés sur les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE).
At first sight, this might seem to be a rather cosmetic objective but the current set of market surveillance rules is spread across the GPSD, Regulation 765/2008 and a range of sector-specific legislation (which is increasingly based on the reference provisions of Decision 768/2008).

Il y a de plus certaines dispositions plutôt inhabituelles qui viennent étoffer les dispositions sur la propagande haineuse qu'on retrouve dans le Code criminel; de plus on ajoute un autre acte criminel en ce qui a trait à un méfait à l'égard de structures servant aux cultes religieux - les églises ou les synagogues.
There are rather unusual clauses adding to the hate propaganda provisions of the Criminal Code and adding the new crime in relation to damaging religious properties, churches andsynagogues.

Il y a déjà dans le Code criminel des dispositions plutôt pointues en ce qui concerne la consommation d'alcool pendant que l'on pilote un bateau de plaisance; on y trouve des dispositions sur la négligence criminelle, sur la conduite dangereuse et ainsi de suite.
I think there are some pretty strong provisions in the Criminal Code already in terms of alcohol use when operating a pleasure craft; there are criminal negligence, dangerous driving provisions, and so on.

Ma troisième question concerne certaines dispositions particulières que vous avez dans votre loi, qui, manifestement, doivent être fondées, mais qui me frappent en tant que Canadien comme un ensemble de dispositions plutôt curieuses.
The third question is with respect to specific clauses that you have in your bill, which obviously there must be some support for, but it strikes me, as a Canadian, as a very curious set of clauses.

C'est donc une disposition plutôt inhabituelle du Code criminel puisqu'elle cherche à prévenir d'éventuels actes futurs plutôt qu'à pénaliser les auteurs d'infractions déjà commises.
In that sense, it is a rather unusual provision of the code in that it is preventative and forward oriented rather than aimed at penalizing offences that have already occurred.

3. Certaines des dispositions en vigueur doivent être intégrées dans le règlement financier ou ses modalités d'exécution , plutôt que dans le règlement CFP ou dans l'AII (par exemple, les dispositions sur les états financiers doivent être consolidées dans le règlement financier).
3. Some of the existing provisions should be included in the Financial Regulation or its Implementing rules , rather than the MFF Regulation or IIA (e.g. provisions on financial statements shall be consolidated in the Financial Regulation).

Le point 7 prévoit que si l’autorité compétente y consent, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent accompagner certains animaux, énumérés dans ladite disposition, à leur arrivée à l’abattoir plutôt que vingt-quatre heures auparavant.
Point 7 provides that where the competent authority so permits, that information may accompany certain animals specified in that point to the slaughterhouse, rather than arriving at least 24 hours in advance of their arrival.

En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une condition supplémentaire qui doit être remplie avant que le ministère des transports puisse accorder une exemption des dispositions antitrust.
Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.

De plus, un des objectifs actuels est de « reconnaître la responsabilité des compagnies de chemin de fer en ce qui a trait à la sécurité de leurs activités » [souligné par les auteurs]. Cet objectif devient « reconnaître la responsabilité qui incombe aux compagnies d’établir, par leurs systèmes de gestion de la sécurité et autres moyens à leur disposition, qu’elles gèrent continuellement les risques en matière de sécurité » [souligné par les auteurs]. La raison pour laquelle on emploi le terme plus général « compagnies » figurant dans cette disposition, plutôt que « compagnie de chemin de fer », apparaît au paragraphe 4(2) du projet de loi; celui-ci ajoute en effet, pour l’application de la LSF, une nouvelle définition du mot « compagnie », avec celle d’un certain nombre d’autres termes.
In addition, one of the current objectives is to “recognize the responsibility of railway companies in ensuring the safety of their operations” [authors’ emphasis] That objective is changed to “recognize the responsibility of companies to demonstrate, by using safety management systems and other means at their disposal, that they continuously manage risks related to safety matters” [authors’ emphasis] The significance of the use of the broader term “companies” in the provision, instead of “railway companies,” becomes apparent in clause 4(2), where a new definition for the term “company” is added, along with a number of other terms, for the purposes of the Act.