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Vertaling van "plans budgétaires devraient indiquer " (Frans → Engels) :

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


En ce qui concerne l'interaction avec le CRTC, l'annonce faite par le gouvernement en décembre et le plan budgétaire ont indiqué que la mesure sera en place tant que le CRTC, qui examine en ce moment la question des frais d'itinérance, n'aura pas rendu de décision au sujet de ces frais.

In terms of the interaction with the CRTC, the government's announcement in December and the budget plan indicated that the measure will be in place until the CRTC, which is now investigating the issue of roaming rates, makes a decision on roaming rates.


Le rythme de l'assainissement sur le plan de l'équilibre budgétaire structurel indique une orientation budgétaire globalement neutre.

The pace of consolidation in terms of structural budget balances indicates a broadly neutral fiscal stance.


Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.

DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.


Par ailleurs, les États membres devraient indiquer explicitement si les prévisions budgétaires et macroéconomiques indépendantes ont été produites ou approuvées par l'organisme indépendant.

Member States should also make explicit whether the independent macroeconomic and budgetary forecasts have been produced or endorsed by the independent body.


Ces plans budgétaires devraient contenir des indications sur la manière dont les réformes et les mesures fixées sont censées contribuer à l'accomplissement des objectifs et des engagements nationaux fixés dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.

Those fiscal plans should include indications on how the reforms and measures set out are expected to contribute to the achievement of the targets and national commitments established within the framework of the Union's strategy for growth and jobs.


C'est ce qu'on précise à la page 258, je crois, du plan budgétaire, qui indique où se trouve cette marge de manoeuvre.

That is specified on page 258, I believe, of the budget plan, which shows where the flexibility is found.


J'explique de façon plus détaillée que les gestionnaires fonciers du gouvernement fédéral devraient indiquer les espèces présentes et l'emplacement de leur habitat essentiel, notamment lors de la révision du plan de gestion ou du plan d'utilisation des terres.

One of the suggestions I make in my more detailed pieces in here is that federal land managers should be identifying where species occur and where their critical habitat is, particularly in the review of any management plan or land use plan involved.


Le Plan budgétaire 2013 indique que cette modification vise à faciliter le recouvrement des coûts auprès des titulaires de permis nucléaires49.

Information provided for Budget Plan 2013 states that the amendment seeks to facilitate the recovery of costs with respect to nuclear licences issued by the commission.49


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