Traduction de «plan en question devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Le plan en question devrait prévoir un réseau ferroviaire national qui servirait le pays tout entier et prévoir aussi bien un mandat législatif pour VIA qu'un engagement de la part du gouvernement à lui assurer un niveau de financement constant, qui soit stable et fiable, et ce, sur un certain nombre d'années.
We believe that this plan should identify a national rail system that services the entire country, and include a legislated mandate for VIA as well as a commitment from government to a constant level of funding that is stable and reliable over a certain number of years.

Afin de se conformer à l’obligation de débarquement instituée par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, le plan devrait prévoir des mesures de gestion supplémentaires.
(20)In order to comply with the landing obligation established by Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013, the plan should provide for additional management measures.

Cependant, quand le gouvernement a publié le texte légal, le paragraphe 2 de la nouvelle clause 17 indiquait clairement que le système en question devrait prévoir un enseignement religieux qui ne visait pas une religion en particulier, une précision essentielle qui ne figurait pas dans la question.
But when the government released the legal text, section 2 of the proposed new term 17 made it clear that such courses in religion are not specific to a religious denomination, an essential qualifier, a caveat which was not reflected in the question.

Le plan en question doit prévoir des mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence induites par l'aide publique.
The plan must include measures to limit distortions of competition arising from the public aid.

La procédure d'autorisation devrait prévoir la possibilité de prolonger les délais d'évaluation afin de permettre au promoteur de répondre aux questions et aux observations soulevées durant l'évaluation du dossier de demande.
The authorisation procedure should provide for the possibility to extend the timelines for the assessment in order to allow the sponsor to address questions or comments raised during the assessment of the application dossier.

Le plan devrait prévoir des critères de financement et des objectifs de programme précis, et il devrait aussi se fonder sur des mécanismes d'affectation de fonds transparents, apolitiques et assortis d'un processus de reddition de comptes, afin de faciliter la procédure de présentation.
The plan should set clear funding criteria and program targets, as well as use transparent, accountable and non-political allocation mechanisms to facilitate the submission process.

Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, la procédure établie par le présent règlement devrait prévoir qu'il appartient aux autorités compétentes de signaler, dans chaque cas, à l'opérateur économique, sur la base des éléments techniques ou scientifiques pertinents disponibles, que des raisons impérieuses d'intérêt public l'obligent à imposer des règles techniques nationales au produit ou type de produit en question et que des mesures moins restrictives ne peuvent être appliquées.
In accordance with the principle of mutual recognition, the procedure laid down in this Regulation should provide for the competent authorities to communicate in each case to the economic operator, on the basis of the relevant technical or scientific elements available, that there are overriding reasons of public interest for imposing national technical rules on the product or type of product in question and that less restrictive measures cannot be used.

La directive-cadre devrait prévoir des critères généraux pour la sélection des parties intéressées, afin qu'elles représentent bien les intérêts en jeu dans les questions concernées.
The framework directive would need to provide for general criteria for the selection of stakeholders. These criteria should ensure that the stakeholders chosen represent the interests at stake in the issues concerned.

Cela étant dit—et nous examinerons le projet de loi, et notre comité songe à dire non à cela—peut-être que la loi devrait prévoir que la résiliation n'est possible que dans les cas de non-observation, par exemple, ou sur le plan de la non-observation, si cela se fait dans un autre contexte, on devrait sans doute aborder la question de l'indemnisation.
Having said that—and we'll look at the legislation, and this committee is thinking no to that—perhaps the legislation should reflect that termination can only be for non-compliance, for instance, or in terms of non-compliance, and if it's done in another context, the notion of compensation would probably have to be addressed.

Dans ce contexte, l'Union européenne rappellera son initiative en vue de l'organisation à Berlin, les 6 et 7 septembre 1994, d'une conférence réunissant tous les pays de la région ; - ce dialogue devrait être conduit de manière à encourager les efforts du nouveau gouvernement sud-africain en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit, du respect des droits de l'homme et de la promotion de la justice sociale ainsi que de la création de conditions acceptables pour lutter contre la pauvreté et toutes les formes de discrimination raciale, politique, religieuse et culturelle ; - les dispositions précises concernant le contenu, le niveau et la forme du dialogue évolueront, mais la position initiale de l'UE devrait prévoir des dispositions en vue de réunions au niveau ministériel ou au niveau de hauts fonctionnaires, selon le cas, et devrait permettre un échange de vues sur les questions de politique étrangère.
In this context the European Union will recall its initiative to organize in Berlin on 6 and 7 September 1994 a conference with all countries of the region; - this dialogue should be developed so as to encourage the support of the new South African government for democracy and the rule of law, respect of human rights and promotion of social justice, creation of acceptable conditions to eliminate poverty and all forms of racial, political, religious and cultural discrimination; - the precise provisions as to content, level and form of the dialogue will evolve, but the initial EU position should include provision for meetings at ministerial and senor official level, as appropriate, and should allow for an exchange of views on foreign policy issues.