Traduction de «plan devait permettre » (Français → Anglais) :

Tel que mentionné précédemment, Santé Canada a publié un rapport, en juin 1999, qui annonçait le lancement d’un plan de recherche sur l’utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques.[43] Échelonné sur 5 ans, ce plan devait permettre d’évaluer les risques et les bénéfices de la consommation de marijuana à des fins médicales.
As stated previously, Health Canada released a report in June 1999 announcing a research plan for the therapeutic use of marijuana. The document[43] laid out a five-year research plan for evaluating the risks and benefits of the use of marijuana for medical purposes.

En 2007, avant la crise mondiale, nous avons adopté un audacieux plan de réduction des impôts qui devait permettre au Canada de compter parmi les destinations d’investissement les moins imposées.
In 2007, prior to the global crisis, we passed a bold tax deduction plan that would help brand Canada as a low tax destination for business investment.

2. confirme sa détermination à parvenir sans retard indu à un accord constitutionnel qui renforce la démocratie parlementaire, la transparence et l'état de droit, consacre les droits fondamentaux, développe la citoyenneté et augmente la capacité de l'Union élargie à agir efficacement sur le plan intérieur et sur la scène internationale; craint que, à défaut d'un règlement en ce sens de la question constitutionnelle, il ne soit pas possible pour l'Union d'attendre un soutien de la part de ses citoyens, de conserver la dynamique de l'intégration et de devenir un partenaire crédible dans les affaires mondiales; rappelle qu'il a souscrit au traité établissant une Constitution pour l'Europe dans la mesure où ce dernier devait permettre de réaliser ces objectifs; demande au Conseil européen de juin 2006 de prendre lui aussi solennellement ce même engagement en faveur d'un accord constitutionnel sur l'avenir de l'Europe;
2. Confirms its commitment to achieving without undue delay a constitutional settlement which strengthens parliamentary democracy, transparency and the rule of law, anchors fundamental rights, develops citizenship, and enhances the capacity of the enlarged Union to act effectively at home and abroad; fears that without such a constitutional settlement it will not be possible for the Union to expect the support of its citizens, to maintain the momentum of integration and to become a credible partner in world affairs; recalls its endorsement of the Treaty establishing a Constitution for Europe as achieving these objectives; calls also on the European Council of June 2006 solemnly to declare the same commitment to a constitutional settlement on the future of Europe;

Cela devait permettre à la Commission de vérifier si ces nouvelles mesures compensatoires ne compromettraient pas à nouveau la viabilité de la banque, qui avait été confirmée sur la base du plan de restructuration actuel.
This was to enable the Commission to ascertain whether such further compensatory measures would not jeopardise once again the banks' viability, which had basically been confirmed under the current restructuring plan.

Le plan de restructuration couvrant la période 1998-2002 devait permettre le retour à la viabilité d'Olympic Airways dès 2000 grâce à l'intensification des efforts de contrôle des coûts et d'amélioration de la productivité.
The restructuring plan for the period 1998-2002 was intended to ensure the return of Olympic Airways to viability as from 2000 as a result of intensified efforts to control costs and improve productivity.

On peut soutenir que, si celui-ci devait subir un certain ralentissement pour permettre d'y associer davantage les institutions sub-étatiques, il y gagnerait sur le plan de l'assentiment des citoyens; mais il s'agit là d'un point de discussion ou d'une hypothèse, à envisager de manière extrêmement prudente et mesurée.
It could be argued that, although this process would be slowed down by greater involvement of sub-state institutions, it would be enhanced in terms of public support. However, a cautious and measured approach should be adopted in relation to such arguments.

L'existence d'une définition étendue de la notion de fraude devait permettre à la Commission de définir, de façon cohérente, les attributions de son unité antifraude, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui de la préparation des actions politiques et législatives, avec sa transformation au 1er mai 1998 en une task force « Coordination de la lutte antifraude » et la précision de son rôle dans le domaine des enquêtes internes (communications du Président, de Mme Gradin et de M. Liikanen de juillet et décembre 1998 ; C(1998) 2049 et C(1998) 3232).
The existence of a broad definition of fraud enabled the Commission to give a consistent definition of the powers of its anti-fraud unit in terms both of operations and of the preparation of policy documents and draft legislation, as it was converted on 1 May 1998 into a Task Force for the Coordination of Fraud Prevention, and to specify its role in internal investigations (Memoranda from the President, Mrs Gradin and of Mr Liikanen of July and December 1998: C(1998) 2049 et C(1998) 3232).

Le débat d'aujourd'hui devait permettre aux ministres d'exprimer leurs points de vues sur les aspects que devrait contenir le plan d'action.
The aim of today's debate was to enable Ministers to express their views on what should be covered by the Action Plan.

Dans sa décision de mettre fin à la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, la Commission a tenu compte du fait que le plan de restructuration modifié qui lui a été présenté devait permettre de rétablir la rentabilité de l'entreprise dès 1993, même si les résultats restaient insuffisants au cours de la période durant laquelle ESISA enregistrerait tous les coûts de sa restructuration.
In it decision to close the Article 93(2) EEC procedure, the Commission has taken into consideration that the revised restructuring programme presented should restore the company's profitability already in 1993, although its results will continue being short during the period in which ESISA will register all the costs of its restructuring.