Traduction de «plafonnement des contributions pourrait grandement » (Français → Anglais) :

Le plafonnement des contributions pourrait grandement contribuer à rendre le système de financement des partis politiques plus démocratique, car il romprait la dépendance des partis vis-à-vis des gros donateurs.
Limits could serve as a key component of a more democratic system of political financing in Canada, serving to break the parties' reliance on high-end donors.

Une contribution du gouvernement fédéral pourrait grandement aider au développement de cette pratique avant-gardiste.
A contribution from the federal government could be of considerable assistance in developing this cutting-edge practice.

Si l'objectif d'accroître la protection aux REER est d'établir la protection équivalente qui est disponible pour les régimes de pension, ceci pourrait représenter une réduction marquée de la protection équivalente si un plafonnement des actifs protégés était imposé au-dessus et en deçà du plafond établi par les limites de la contribution.
If the objective of extending protection to RRSPs is to establish equivalent protection that is available to pension plans, that it would be a marked reduction in equivalent protection if a cap on protected assets were imposed over and above the cap that is implied by the contribution limits.

S'ils veulent beaucoup de transparence, pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement, lorsqu'on a modifié la Loi électorale en février 2000, a-t-il voté contre des amendements du Bloc québécois qui auraient fait en sorte de plafonner les contributions?
If the government wants more transparency, can the member explain to us why, when the Canada Elections Act was amended in February 2000, the government voted against the Bloc Quebecois amendments that would have put a cap on contributions?

Ce sont des contributions et, évidemment, je crois qu'on pourrait très rapidement négocier, avec chacun des représentants des agriculteurs, des transferts directs pour pouvoir s'assurer que l'argent va bel et bien aux productrices et aux producteurs qui en ont grandement besoin pour nourrir leurs animaux.
These are my contributions and, obviously, I believe that we could—with each representative farmers' association—very quickly negotiate direct transfers to ensure that the money goes straight to the producers, who need it so much to feed their animals.

50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans une large mesure sur la richesse en PNB des États membres, et demande à la Commission d'évaluer les effets que l'élargissement pourrait avoir à cet égard;
50. Takes note of the trend towards a greater reliance on GNP-based contributions to the Community budget and corresponding decline in the importance of traditional own resources; observes that this is partly due to the capping of the third resource (VAT) and the Community's international commitments to reduce customs duties; points nevertheless to the difficulties in accurate revenue forecasting based largely on GNP wealth in Member States and asks the Commission to assess how this is likely to be affected after enlargement;