Traduction de «sorte de plafonner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system

prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable
open-end mortgage

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

plafonnement de l'effectif [ plafonnement du personnel ]
manpower ceiling

plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]
cap on CAP

obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]
capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]

faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente
encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets

plafonnement
capping

plafonnement tarifaire
tariff ceiling arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.
That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.

Ce mécanisme devrait être doté d'un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l'échelle de l'Union.
That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.

Au cours des débats sur l’ensemble des changements apportés à la PAC dans le cadre de la réforme de 1992 et de l’agenda 2000, et une nouvelle fois pendant les discussions sur la réforme de la PAC en 2003, la Commission a en fait proposé une sorte de plafonnement des paiements directs aux agriculteurs et, si mes souvenirs sont bons, les dernières discussions sur cette question en 2003 ont abouti à la proposition de plafonner les paiements à 300 000 euros pour chaque bénéficiaire.
During the debates held on all the different changes to the CAP in the 1992 reform and Agenda 2000, and again in the discussions on CAP reform in 2003, the Commission actually proposed a so-called capping of the direct payments to farmers and, as far as I remember, the latest discussions on this issue back in 2003 proposed a cap of EUR 300 000 for each beneficiary.

Le coût du mécanisme GPME pour le budget général de l'Union européenne est plafonné, de sorte qu'il ne peut en aucun cas dépasser la dotation budgétaire mise à disposition du FEI dans le cadre du mécanisme GPME.
The cost of the SMEG Facility to the general budget of the European Union shall be capped so that it does not, under any circumstances, exceed the budgetary allocation made available to the EIF under this SMEG Facility.

S'ils veulent beaucoup de transparence, pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement, lorsqu'on a modifié la Loi électorale en février 2000, a-t-il voté contre des amendements du Bloc québécois qui auraient fait en sorte de plafonner les contributions?
If the government wants more transparency, can the member explain to us why, when the Canada Elections Act was amended in February 2000, the government voted against the Bloc Quebecois amendments that would have put a cap on contributions?

33. préconise pour les PME une promotion de la recherche proche du marché et allant de pair avec le financement privé; rappelle cependant que les formes de l'intervention publique, qu'il s'agisse d'allégements fiscaux ou de subventions directes, ne doivent pas avoir d'effets sur la décision d'autoriser certains types d'aides ni de plafonner leur intensité; estime que les États membres doivent être libres de concevoir leur politique nationale de sorte que les règles de la politique de concurrence, qui sont de compétence communautaire, demeurent neutres par rapport au choix des instruments;
33. Advocates market-oriented research support for SMEs in cooperation with private funding; considers, however, that the forms of public intervention, whether in the form of tax advantages or direct subsidies, must not influence what types of subsidy are approved or the permitted intensity of aid granted; the Member States should be free to devise their own policies so as to ensure that the competition rules which are within the Community's competence are neutral in relation to the choice of instruments;

32. préconise pour les PME une promotion de la recherche proche du marché et allant de pair avec le financement privé; rappelle cependant que les formes de l'intervention publique, qu'il s'agisse d'allégements fiscaux ou de subventions directes, ne doivent pas avoir d'effets sur la décision d'autoriser certains types d'aides ni de plafonner leur intensité; estime que les États membres doivent être libres de concevoir leur politique nationale de sorte que les règles de la politique de concurrence, qui sont de compétence communautaire, demeurent neutres par rapport au choix des instruments;
32. Advocates market-oriented research support for SMEs in cooperation with private funding; considers, however, that the forms of public intervention, whether in the form of tax advantages or direct subsidies, must not influence what types of subsidy are approved nor the permitted intensity of aid granted; the Member States should be free to devise their own policies so as to ensure that the competition rules which are within the Community’s competence are neutral in relation to the choice of instruments;