Traduction de «plafonner les contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]
cap on CAP

cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system

prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable
open-end mortgage

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]
capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]

plafonnement de l'effectif [ plafonnement du personnel ]
manpower ceiling

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

plafonnement
capping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Cowan : Voyez-vous une raison pour faire une différence entre le plafonnement des contributions individuelles et le plafonnement des contributions des sociétés?
Senator Cowan: Do you see any reason to distinguish between a cap for an individual and a cap for a corporation?

Il y a certainement des aménagements à effectuer à la Loi électorale actuelle au niveau de la nomination des directeurs de scrutin et au niveau du financement des partis politiques pour ce qui est de plafonner les contributions et de la limitation des sources des contributions.
Some changes could definitely be made to the existing Elections Act regarding the appointment of returning officers, the financing of political parties, the cap on contributions and the restrictions as to their source.

Il plaidait, tout comme l'a fait le Congrès du travail du Canada, en faveur de l'intégration d'une composante du modèle québécois au modèle de financement des partis politiques canadiens quant au plafonnement des contributions et quant à l'origine des contributions.
He argued, as did the Canadian Labour Congress, in favour of integrating a component of the Quebec model into the model for funding political parties in Canada, that is he argued for a limit on contributions and for disclosure of the names of contributors.

Si le financement par l’IFAC pour une année donnée atteint plus des deux tiers du financement total du PIOB, la Commission propose de plafonner sa contribution annuelle pour l’année en question à 300 000 EUR.
If funding by the IFAC in a given year reaches more than two-thirds of the total annual PIOB funding, the Commission shall propose to limit its annual contribution for that year to a maximum of EUR 300 000.

Si le financement par l'IFAC pour une année donnée atteint plus des deux tiers du financement total du PIOB, la Commission propose de plafonner sa contribution annuelle pour l'année en question à 300 000 EUR.
If funding by the IFAC in a given year reaches more than two thirds of the total annual PIOB funding, the Commission shall propose to limit its annual contribution for that year to a maximum of EUR 300 000.

2. Sans préjudice du plafonnement prévu à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, lorsque le total cumulé de la contribution de l’Union versée au programme de développement rural dépasse le total programmé pour une mesure du programme de développement rural, le montant à payer est réduit au montant programmé pour cette mesure.
2. Without prejudice to the ceiling provided for in Article 34(2) of Regulation (EU) No 1306/2013, where the combined total of the Union contribution paid to the rural development programme exceeds the total programmed for a rural development measure, the amount to be paid shall be reduced to the amount programmed for that measure.

Il convient aussi de plafonner la contribution du Fonds par rapport à la totalité des dépenses publiques pour chaque axe prioritaire.
It is also appropriate to establish ceilings for the contribution by the EFF in relation to the total public expenditure per priority axis.

Il convient de plafonner la contribution publique pour chaque opération.
It is appropriate to establish ceilings for public contribution per operation.

Cette forme de contribution est distincte des contributions financières autorisées aux termes de la partie 18 de la LEC (voir la rubrique C « Plafonnement des contributions politiques » de la présente section).
This form of contribution is distinct from a financial contribution permitted under Part 18 of the Act (see section C below, “Contribution Limits on Political Financing”).

Toutefois, le mécanisme en vigueur a réduit et plafonné la contribution annuelle que France Télécom payait auparavant.
Nevertheless, the financing arrangements in place reduced and limited the annual contribution that France Télécom had previously paid.