Vertaling van "années un corpus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bref d'habeas corpus [ habeas corpus | bref d'habeas corpus ad subjiciendum | ordonnance d'habeas corpus | assignation habeas corpus | mandat d'habeas corpus ]
writ of habeas corpus [ habeas corpus | writ of habeas corpus ad subjiciendum ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

corpus d'exclusion [ corpus de référence ]
exclusion corpus [ reference corpus ]

MLCC - Corpus multilingue et parallèle [ Corpus multilingue et parallèle ]
MLCC Multilingual and Parallel Corpora [ Multilingual and Parallel Corpora ]

habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus
habeas corpus ad subjiciendum | habeas corpus

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif en matière d'environnement.
During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.

L'établissement, ces dernières années, d'un corpus de règles unique, ou «règlement uniforme», a permis une avancée majeure vers la mise en place d'un cadre réglementaire plus harmonisé pour les marchés des capitaux, permettant aux entreprises de se livrer concurrence au-delà des frontières dans des conditions équitables. Le succès de ce «règlement uniforme» dépend également de la mise en œuvre effective et de l’application cohérente des règles.
The development of a single rulebook in recent years has been a major step towards a more harmonised regulatory framework for capital markets in which firms can compete cross border on a level playing field. The success of the single rulebook also depends on the effective implementation and consistent enforcement of the rules.

Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpus législatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.
Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.

L'UE s'est déjà dotée ces dernières années d'un corpus législatif considérable pour améliorer les services financiers aux consommateurs.
The EU has already developed a considerable body of legislation to foster better financial services for consumers over recent years.

Ils les gardent d'année en année afin de constituer un corpus qui leur permettra d'obtenir leur certificat ou leur diplôme. J'ai conservé les notes de mes cours de deuxième et de troisième année pour les utiliser à la maîtrise, ainsi que des manuels de mes études de premier cycle qui m'ont également servi à la maîtrise.
Also, students keep these notes year after year to build a body of work toward getting their degree, certificate or diploma program.

elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions; elle accorde aux membres de la famille un droit de séjour autonome en cas de décès du citoyen de l'Union ou de dissolution du mariage ou du partenariat enregistré; elle réduit les formalités administratives: les citoyens de l'Union ne devront plus obtenir de carte de séjour, mais ils pourront toujours être tenus de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et de prouver qu'ils remplissent les conditions de séjour, c'est-à-dire soit qu'ils exercent une activité salariée ou non salariée soit qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète; l'innovation essentielle de ce texte est l'introduction d'un droit de séjour permanent à l'issue d'une période de cinq ans de résidence dans l'État membre d'accueil, qui ne sera plus soumis à aucune des conditions précitées et garantira une égalité de traitement totale des citoyens de l'Union avec les ressortissants nationaux; enfin, la directive renforce la protection des citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont acquis un droit de séjour permanent contre l'expulsion, et limite la possibilité d'expulser les citoyens de l'Union qui ont résidé dans un État membre au cours des dix années précédentes ou qui sont mineurs aux seuls cas q ...
It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens to the registered partner under certain conditions. It grants family members an autonomous right of residence in case of death of the Union citizen or the dissolution of marriage or registered partnership. It reduces administrative formalities: Union citizens will no longer be obliged to obtain a residence card but they may still be required to register with the relevant authorities and prove that they comply with residence conditions which are either to exercise an economic activity as worker or self-employed person or to have sufficient resources and a comprehensive sickness insurance. The main innovation of the Directive is the introduction of a right of permanent residence after five years of residence in the host Member State which will not longer be subject to any above condition and will ensure full equal treatment of Union citizens with nationals. The Directive finally increases protection against expulsion of Union citizens and their family members who have acquired a right of permanent residence and limits the possibility of expulsion of Union citizens who have resided in a Member State for the previous ten years or who are minors to cases based on imperative grounds of public

«Au cours des trente dernières années, l'UE a mis en place un vaste corpus législatif destiné à garantir aux citoyens européens un niveau élevé de protection de l'environnement», a déclaré Margot Wallström, Commissaire européen responsable de l'environnement.
Commenting on the decisions, Environment Commissioner, Margot Wallström, said: "Over the last 30 years, the EU has developed a comprehensive body of legislation to provide Europe's citizens with a high level of protection of the environment.

Un débat approfondi se poursuit sur ce thème depuis des années entre les experts à la suite notamment de la publication de deux versions successives du corpus juris, une étude ad hoc financée par la Commission.
Academics have been seriously debating this subject for years, in particular following the publication of two successive editions of the corpus juris, a study dealing with this topic and financed by the Commission.

Au cours des 30 dernières années, cela a fait partie d'un corpus de revendications qui a été renouvelé d'administration en administration et de gouvernement en gouvernement.
For the past 30 years, this has been part of a set of demands that have been renewed by every successive administration and government.

3. Développement et consolidation des fondements législatifs: le Livre blanc ne propose pas un nouveau programme législatif de longue haleine, mais il se concentre sur deux thèmes principaux: (i) l'achèvement du programme législatif en cours Les progrès réalisés au cours des derniers dix-huit mois avec l'adoption des directives sur l'aménagement du temps de travail et la protection des jeunes au travail, ainsi que l'adoption d'une position commune sur la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, montrent que le corpus législatif existant couvre les principales préoccupations traitées dans le programme d'action précédent. Le Livre blanc souligne la détermination de la Commission à voir des progrès réalisés d'ici à la fin de l'année sur les directives en suspens concernant: - le détachement de travailleurs, - le travail atypique. Si des progrès ne peuvent pas être réalisés, la Commission réouvrira le débat avec les partenaires sociaux sur les questions traitées dans ces propositions (ii) l'application du droit européen Le Livre blanc souligne que la Commission est déterminée à poursuivre fermement la mise en oeuvre de la législation existante.
3. Developing and consolidating the legislative base : The White Paper does not propose a lengthy new legislative agenda. However, it focuses on two main themes : (i) completing the existing legislative programme Progress made over the last eighteen months with adoption of the Directives on Working Time and Young People and the adoption of a Common position on the Directive on Information and Consultation, means that the existing legislative corpus covers the main preoccupations addressed in the previous action programme.The White Paper stresses the Commission's determination to see progress made between now and the end of the year on the pending Directives concerning : - the posting of workers - non standard work If progress cannot be made, the Commission will reopen discussions with the Social Partners on the issues addressed in these proposals (ii) application of European law The White Paper stresses the Commission's determination to pursue vigorously the implementation of existing legislation.