Vertaling van "place font apparaître " (Frans → Engels) :

En outre, l’évaluation des risques et les contre-mesures mises en place font apparaître ce partage.
In addition, this is reflected in the risk assessment and in the implemented countermeasures.

4. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission estime que l’avis de l’autorité d’audit est digne de foi, elle peut convenir avec cette autorité de restreindre les propres audits de la Commission sur place des travaux de l’autorité sauf si des éléments probants font apparaître des lacunes dans lesdits travaux pour un exercice comptable dont les comptes ont été acceptés par la Commission .
4. For operational programmes for which the Commission concludes that the opinion of the audit authority is reliable, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.

2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.
2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.

Parallèlement, certaines dispositions du cadre réglementaire en place font clairement apparaître les conditions dans lesquelles des obligations (par exemple en matière de diffusion dans la directive universelle) sont d'application.
At the same time, some provisions of the existing Regulatory Framework make clear the conditions under which obligations (e.g. for Must carry in the Universal Directive) have to apply.

reconnaît que la pauvreté, le sous-développement et la fragilité d'Etats créent des conditions de conflit et font apparaître de nouvelles menaces pour la sécurité, notamment la criminalité et le terrorisme internationaux et que, au lendemain d'un conflit, le développement a un rôle important à jouer en ce qui concerne, outre la mise en place des institutions, la reconstitution du tissu social des sociétés et le soutien des processus de rétablissement de la paix et de réconciliation;
recognising that poverty, underdevelopment and fragile States create fertile conditions for conflict and the emergence of new security threats, including international crime and terrorism and, furthermore, acknowledge the need that in post-conflict settings, development has an important role to play beyond institution-building by rebuilding the social fabric of societies and supporting peace building and reconciliation processes;

5. Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière».
5. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 31(2) of Regulation (EC) No 1/2005, may suspend the use of a control post or withdraw it from the list, if on-the-spot checks carried out by the experts of the Commission as referred to in Article 28 of that Regulation indicate non-compliance with the relevant Community legislation’.

Bien souvent, il est dès maintenant mis en place des filtres à particules qui font apparaître la valeur des particules de manière réaliste. Par ailleurs, le contrôle de la valeur limite pour les poids lourds a clairement montré que des valeurs limites de NOx ambitieuses sont déjà possibles avec la technologie SCR existante.
There is already widespread use of particulate filters which give a realistic indication of the particulate value and the review of the limit values for HGVs has clearly shown that it is possible to establish ambitious NOx limit values with current SCR technology.

Les résultats des contrôles font apparaître que les pays candidats ont consenti d'importants efforts pour mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle et que, en règle générale, ils ont bien progressé vers la satisfaction des exigences de l'annexe III des protocoles de financement.
The results of the audits indicate that the Candidate Countries have made significant efforts in setting up management and control systems and that generally there has been good progress towards meeting the requirements of Annex III of the Financing Memoranda.

Au cas où des visites sur place font apparaître des irrégularités significatives dans une région ou partie de région, les autorités compétentes effectuent des contrôles supplémentaires dans l'année en cours et augmentent le pourcentage des demandes à contrôler l'année suivante pour cette région ou partie de région.
Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in a region or part of a region the competent authority shall make additional checks during the current year in that area and shall increase the percentage of applications to be checked in the following year.