Vertaling van "contrôles sur place font apparaître " (Frans → Engels) :

Les résultats des contrôles font apparaître que les pays candidats ont consenti d'importants efforts pour mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle et que, en règle générale, ils ont bien progressé vers la satisfaction des exigences de l'annexe III des protocoles de financement.
The results of the audits indicate that the Candidate Countries have made significant efforts in setting up management and control systems and that generally there has been good progress towards meeting the requirements of Annex III of the Financing Memoranda.

1. Les bénéficiaires qui ont fait l'objet d'une sanction administrative réduite, conformément à l'article 19 bis, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 640/2014 pour un régime d'aide ou mesure de soutien liés à la surface à la suite d'une surdéclaration constatée lors d'un contrôle sur place, font l'objet d'un contrôle sur place de suivi pour ce régime d'aide ou cette mesure de soutien au cours de l'année de demande suivante.
1. The beneficiaries who were subject to a reduced administrative penalty in accordance with Article 19a(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 for an area-related aid scheme or support measure following an over-declaration identified in the course of an on-the-spot check shall be subject to a follow-up on-the-spot check for that given aid scheme or support measure in the following claim year.

2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.
2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.

1. Les contreparties centrales se dotent de procédures claires pour déterminer le montant de la marge supplémentaire qu’elles sont susceptibles de devoir collecter, y compris sur une base intrajournalière, et pour recalibrer leur modèle de marge lorsque des contrôles a posteriori font apparaître que ce modèle n’a pas donné les résultats escomptés, en ce qu’il n’a pas permis de déterminer le montant de marge initiale nécessaire pour atteindre le niveau de confiance voulu.
1. A CCP shall have clear procedures to determine the amount of additional margin it may need to collect, including on an intraday basis, and to recalibrate its margin model where back testing indicates that the model did not perform as expected with the result that it does not identify the appropriate amount of initial margin necessary to achieve the intended level of confidence.

En outre, l’évaluation des risques et les contre-mesures mises en place font apparaître ce partage.
In addition, this is reflected in the risk assessment and in the implemented countermeasures.

3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.
3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.

5. Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière».
5. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 31(2) of Regulation (EC) No 1/2005, may suspend the use of a control post or withdraw it from the list, if on-the-spot checks carried out by the experts of the Commission as referred to in Article 28 of that Regulation indicate non-compliance with the relevant Community legislation’.

Au cas où des visites sur place font apparaître des irrégularités significatives dans une région ou partie de région, les autorités compétentes effectuent des contrôles supplémentaires dans l'année en cours et augmentent le pourcentage des demandes à contrôler l'année suivante pour cette région ou partie de région.
Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in a region or part of a region the competent authority shall make additional checks during the current year in that area and shall increase the percentage of applications to be checked in the following year.