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Vertaling van "visites sur place font apparaître " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le prix de gros moyen des services de données en itinérance demandé par les opérateurs de réseau visité aux fournisseurs d’origine des abonnés itinérants, les données recueillies par les autorités réglementaires nationales font apparaître, en dépit de tarifs toujours élevés, une tendance à la baisse.

Data collected by national regulatory authorities indicate that average wholesale charges for data roaming services levied by visited network operators from roaming customers’ home providers appear to be on a downward trend, although high prices for wholesale data roaming services persist.


Si la visite sur place fait apparaître que de nets progrès ont été réalisés, mais que l'établissement ne respecte toujours pas toutes ces conditions, l'autorité compétente peut prolonger l'agrément provisoire et elle fournit une orientation nécessaire et efficace en vue de contribuer à la correction de la lacune .

Where that on-site visit shows that clear progress has been made but the establishment still does not meet all of those requirements, the competent authority may prolong the conditional approval and shall provide the necessary effective guidance in order to contribute to the successful resolve of the deficiency .


Si la visite sur place fait apparaître que de nets progrès ont été réalisés, mais que l'établissement ne respecte toujours pas toutes ces conditions, l'autorité compétente peut prolonger l'agrément provisoire.

Where that on-site visit shows that clear progress has been made but the establishment still does not meet all of those requirements, the competent authority may prolong the conditional approval.


2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.

2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.


En ce qui concerne les prix de gros moyen des services de données en itinérance prélevé par les opérateurs de réseau visité aux fournisseurs de services d’itinérance des clients en itinérance, les données recueillies par les autorités réglementaires nationales font apparaître des prix élevés.

Data collected by national regulatory authorities indicate that high prices for average wholesale charges for data roaming services levied by visited network operators on roaming customers’ roaming providers persist.


(55) En ce qui concerne les prix de gros moyen des services de données en itinérance prélevé par les opérateurs de réseau visité aux fournisseurs de services d'itinérance des clients en itinérance , les données recueillies par les autorités réglementaires nationales font apparaître des prix élevés.

(55) Data collected by national regulatory authorities indicate that high prices for average wholesale charges for data roaming services levied by visited network operators on roaming customers' roaming providers persist.


(55) En ce qui concerne le prix de gros moyen des services de données en itinérance demandé par les opérateurs de réseau visité aux fournisseurs d'origine des abonnés itinérants, les données recueillies par les autorités réglementaires nationales font apparaître des tarifs toujours élevés.

(55) Data collected by national regulatory authorities indicate that high prices for average wholesale charges for data roaming services levied by visited network operators from roaming customers' home providers persist.


(55) En ce qui concerne le prix de gros moyen des services de données en itinérance demandé par les opérateurs de réseau visité aux fournisseurs d'origine des abonnés itinérants, les données recueillies par les autorités réglementaires nationales font apparaître, en dépit de tarifs toujours élevés, une tendance à la baisse.

(55) Data collected by national regulatory authorities indicate that high prices for average wholesale charges for data roaming services levied by visited network operators from roaming customers' home providers persist, even if these wholesale prices appear to be on a downward trend.


Elle n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place, effectuée dans les trois mois qui suivent l’octroi de l’agrément provisoire, fait apparaître que l’établissement ou l’usine respecte les autres exigences visées au paragraphe 1.

It shall grant full approval only if it appears, from another on site visit carried out within three months of granting conditional approval, that the establishment or plant meets the other requirements referred to in paragraph 1.


Elle n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place, effectuée dans les trois mois qui suivent l’octroi de l’agrément provisoire, fait apparaître que l’établissement ou l’usine respecte les autres exigences visées au paragraphe 1.

It shall grant full approval only if it appears, from another on site visit carried out within three months of granting conditional approval, that the establishment or plant meets the other requirements referred to in paragraph 1.




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visites sur place font apparaître ->

Date index: 2023-09-22
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