Vertaling van "pièces doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

4. La liste visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut être actualisée et, si nécessaire, le modèle et le système de numérotation de la fiche visée au paragraphe 4 ainsi que les aspects liés à la procédure, aux exigences auxquelles ces pièces doivent satisfaire, au marquage, au conditionnement et aux essais appropriés peuvent être établis conformément à la procédure visée à l'article 57.
4. The list referred to in the second subparagraph of paragraph 1 may be updated and, to the extent necessary, the model and numbering system of the certificate referred to in paragraph 4 as well as aspects relating to the procedure, the requirements which such parts must fulfil, the marking, packaging and the appropriate tests may be established in accordance with the procedure referred to in Article 57.

Ces mesures devraient consister en prescriptions techniques concernant les exigences auxquelles ces pièces et équipements doivent satisfaire.
Those measures should consist of technical provisions concerning the requirements that those parts or equipment have to comply with.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 71 en ce qui concerne les exigences auxquelles les pièces et les équipements visés au paragraphe 1 du présent article doivent satisfaire.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 71 concerning the requirements which the parts and equipment referred to in paragraph 1 of this Article shall fulfil.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 75 en ce qui concerne les exigences auxquelles les pièces et les équipements visés au paragraphe 1 du présent article doivent satisfaire.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 75 concerning the requirements which the parts and equipment referred to in paragraph 1 of this Article shall fulfil.

L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008, tel que modifié par le règlement (CE) no 690/2009 de la Commission (2), prévoit que les produits, les pièces et les équipements doivent satisfaire aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale (ci-après dénommée la «convention de Chicago») en vigueur le 20 novembre 2008 pour les volumes I et II, à l’exclusion de ses appendices.
Article 6(1) of Regulation (EC) No 216/2008, as amended by Commission Regulation (EC) No 690/2009 (2), requires products, parts and appliances to comply with the environmental protection requirements of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation (hereinafter ‘Chicago Convention’) as applicable on 20 November 2008 for Volumes I and II, except for its Appendices.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 57 en ce qui concerne les exigences auxquelles les pièces ou équipements visés au paragraphe 1 du présent article doivent satisfaire.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57 concerning the requirements which the parts or equipment referred to in paragraph 1 of this Article must fulfil.

Les entrées de câble et pièces de raccordement doivent aussi satisfaire à cette exigence.
This requirement must also be met by cable entries and connecting pieces.

L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalimentation et de la sous-préalimentation.
Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.

Premièrement, la BCE doit approuver le volume de l’émission et, deuxièmement, les pièces émises doivent satisfaire à toute autre mesure législative destinée à harmoniser les valeurs unitaires et les spécifications techniques.
First of all, the ECB must approve the level of the issue and secondly, the issued coins must meet any other legislative measures that harmonise their nominal values and technical specifications.