Traduction de «phase trois durant laquelle toutes les questions seront débattues » (Français → Anglais) :

Plutôt que de parler de la phase trois, durant laquelle toutes les questions seront débattues—il faudra trois ans avant de passer tout le projet de loi au peigne fin—nous pourrions peut-être nous entendre sur un processus continu d'approbation, qui nous permettra d'étudier une question, puis l'autre, puis l'autre, et la suivante, et ainsi de suite.
Rather than talking about phase three, where every issue will be on the table and it will take you three years to get through the bill, maybe we can agree to a continuous process of approval, where we take on this issue, then this issue, then this issue, then this issue.

Il se déroule en trois phases tout au long de l’année: une phase technique (achevée en avril), qui comporte la détection d’incidents, des enquêtes, des mesures d'atténuation et des échanges d’informations; une phase opérationnelle/tactique, portant sur des alertes, l’évaluation des crises, la coopération, la coordination, les analyses tactiques , la fourniture de conseils et les échanges d’informations au niveau opérationnel (aujourd’hui) et au début de l’année 2015; et une phase stratégique, durant laquelle le processus de prise de décision, l’impact politique et les cas publics sont examinés.
It takes place in 3 phases throughout the year: technical, which involves the incident detection, investigation, mitigation and information exchanges (completed in April); operational/tactical, dealing with alerting, crisis assessment, cooperation, coordination, tactical analysis, advice and information exchanges at operational level (today and early 2015); strategic, which examines decision making, political impact and public affairs.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Pour ce qui est des mesures à plus long terme, elles concerneraient les primes du FEP accordées en cas d’arrêt définitif des flottes en restructuration, ce qui nous permettrait ainsi de lever toute restriction d’accès aux primes d’arrêt définitif, tout comme une aide supplémentaire en cas d’arrêt temporaire, de sorte qu’au-delà des trois premiers mois auxquels j’ai fait allusion, nous proposerons une période supplémentaire de trois mois à prendre pendant la période de restructuration, durant laquelle les navires seront nécessairement désarmés en raison du processus de restructuration.
The longer-term measures would relate to EFF premiums for permanent cessation of fleets in restructuring, so that we would lift any limitations on access to permanent cessation premiums; and additional aid for temporary cessation, so that beyond the first three months that I mentioned, we will be proposing that there will be an additional three months to be taken during the period of restructuring, where vessels will be necessarily laid up because of the restructuring process.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement et immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mercredi 29 mars 1995, la Chambre continuera à sièger pour une période n'excédant pas trois heures et ce, afin de débattre une motion «Que cette Chambre, à la lumière de la prise en considération par le Conseil de sécurité de l'ONU du renouvellement du mandat des forces de l'ONU dans l'ancienne Yougoslavie, prenne note de la rotation des troupes canadiennes servant sous la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et en Croatie»; [Français] Que les trois premiers députés ne pourront parler pour plus de 20 minutes et tous les autres députés qui prendront ensuite la parole seront limités à un temps de parole n'excédant pas 10 minutes; Que, durant ce débat, le Président n'acceptera aucune motion dilatoire ou appel de quorum; et Que, lorsque les trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député désirera prendre la parole, peu importe laquelle de ces situations se réalisera en premier, le Président ajournera la Chambre jusqu'au prochain jour de séance.
I move: That, notwithstanding any Standing Order, immediately following the completion of Private Members' Business on Wednesday, March 29, 1995, the House shall continue to sit for not more than three hours for the purpose of considering a motion ``That this House, in light of the UN Security Council consideration of renewed mandates for UN forces in the former Yugoslavia, take note of the rotation of Canadian forces serving with UNPROFOR in Bosnia-Hercegovina and Croatia''. [Translation] That the first three speakers during debate thereon shall not speak for more than twenty minutes and no speaker thereafter shall speak for more than ten minutes; That, during debate thereon, the Chair shall not accept any dilatory motions or quorum calls; and That, at the end of three hours' consideration of the said motion, or when no further Members wish to speak, whichever is earlier, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné — Que, nonobstant tout article du Règlement et immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mercredi 29 mars 1995, la Chambre continuera à siéger pour une période n’excédant pas trois heures et ce, afin de débattre une motion « Que cette Chambre, à la lumière de la prise en considération par le Conseil de sécurité de l’ONU du renouvellement du mandat des forces de l’ONU dans l’ancienne Yougoslavie, prenne note de la rotation des troupes canadiennes servant sous la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et en Croatie »; Que les trois premiers députés ne pourront parler pour plus de vingt minutes et tous les autres députés qui prendront ensuite la parole seront limités à un temps de parole n’excédant pas dix minutes; Que, durant ce débat, le Président n’acceptera aucune motion dilatoire ou appel de quorum; et Que, lorsque les trois heures du débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu’aucun autre député désirera prendre la parole, peu importe laquelle de ces situations se réalisera en premier, le Président ajournera la Chambre jusqu’au prochain jour de séance.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order, immediately following the completion of Private Members’ Business on Wednesday, March 29, 1995, the House shall continue to sit for not more than three hours for the purpose of considering a motion “That this House, in light of the UN Security Council consideration of renewed mandates for UN forces in the former Yugoslavia, take note of the rotation of Canadian Forces serving with UNPROFOR in Bosnia-Hercegovina and Croatia”; That the first three speakers during debate thereon shall not speak for more than twenty minutes and no speaker thereafter shall speak for more than ten minutes; That, during debate thereon, the Chair shall not accept any dilatory motions or quorum calls; and That, at the end of three hours’ consideration of the said motion, or when no further Members wish to speak, whichever is earlier, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.

La directive prévoit trois types de documents conçus pour prendre pleinement en considération les questions relatives à la santé et la sécurité dans toutes les phases de l'ouvrage: de la conception à l'exécution, durant l'exploitation et la maintenance, lors de la rénovation, l'aménagement et, le cas échéant, la démolition.
The Directive provides for three types of document designed to take full account of health and safety matters in all phases of construction: from design to execution, during use and maintenance, during renovation and fitting-out and, where appropriate, through to demolition.