Traduction de «directive prévoit trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte à trois directions [ raccord à trois voies ]
three way point

commutateur d'éclairage à trois directions
three-way light switch

chariot conçu pour gerber dans trois directions
truck designed to carry out three-way stacking

miroir à trois directions
three-way mirror

commutateur à trois directions
three way switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive prévoit trois régimes de reconnaissance des qualifications:
The directive provides for 3 qualification recognition systems:

De plus, cette directive prévoit trois valeurs limites de migration différentes, définies en fonction du type de matière présente dans le jouet (à savoir la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, la matière liquide ou collante et la matière grattée).
In addition, that directive lays down three different migration limit values, defined by reference to the type of material present in the toy (namely, dry, brittle, powder-like or pliable material, liquid or sticky material, and scraped-off material).

La directive prévoit la possibilité de trois dérogations en tout, chacune limitée à trois ans.
The Directive allows for a total of three derogations, each limited to three years.

La directive prévoit également que les États membres assurent le suivi de la mise en oeuvre de la directive et font rapport tous les trois ans à ce sujet, afin de permettre à la Commission de rassembler et d'examiner les informations permettant d'évaluer l'application de la directive.
The Directive also calls for Member States to take the necessary measures to monitor implementation of the Directive and to submit reports every three years to enable the Commission to compile and analyse the information required to evaluate its implementation.

Le projet de programme prévoit trois niveaux d'intervention, auxquels correspondent trois volets: soutien financier direct à des projets de coopération durables, exploratoires ou "spéciaux", intervention structurelle en faveur de la coopération, allant au-delà de l’approche par projets, et soutien à des activités d’analyse et d’information, afin de créer un environnement propice à la coopération.
The draft programme provides for three levels of intervention, with a strand corresponding to each one: direct financial support for sustainable, exploratory or “special” cooperation projects, structural intervention in favour of cooperation, going beyond the project-based approach; support for analysis and information activities, in order to create a favourable environment for cooperation.

Pour tenir compte des changements que ces trois pays vont devoir apporter à leurs systèmes actuels, notamment les règles en matière de secret bancaire, la proposition de directive prévoit une période transitoire de sept ans pendant laquelle ils pourront prélever une retenue fiscale au taux de 15% au cours des trois premières années et de 20% pendant les quatre dernières années, au lieu de fournir des informations aux autres États membres.
In recognition of the changes these countries need to make to their current systems, including their banking secrecy rules, the proposal provides for a seven-year transitional period during which instead of information reporting they would be able to levy a withholding tax. The withholding tax rate would be 15% during the first three years and 20% for the remaining four.

L'article 7 de la directive prévoit que, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la directive [2] et, à compter de cette date, tous les deux ans, la Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur l'application de la directive, accompagné, le cas échéant, de propositions, en particulier en ce qui concerne les définitions de l'article 2, pour l'adapter en fonction de l'évolution économique et technique et des consultations menées par la Commission.
Article 7 of the Directive provides that, not later than three years after the entry into force of the Directive, [2] and every two years thereafter, the Commission has to submit a report to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee concerning the implementation of the Directive accompanied, where appropriate, by proposals, in particular as regards the definitions under Article 2, for adapting it in the light of technical and economic developments and of the consultations carried out by the Commission.

La directive prévoit trois types de documents conçus pour prendre pleinement en considération les questions relatives à la santé et la sécurité dans toutes les phases de l'ouvrage: de la conception à l'exécution, durant l'exploitation et la maintenance, lors de la rénovation, l'aménagement et, le cas échéant, la démolition.
The Directive provides for three types of document designed to take full account of health and safety matters in all phases of construction: from design to execution, during use and maintenance, during renovation and fitting-out and, where appropriate, through to demolition.

Les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces appareils implantables sont classées en trois catégories, à savoir la stérilité, l'évaluation clinique et la sécurité technique.Ence qui concerne le respect de ces trois aspects, la directive prévoit un examen de type et différentes procédures de certification au stade de la fabrication.
The essential safety requirements to which implants must conform are classified under three headings, namely sterility, clinical evaluation and technical safety. With regard to compliance with these three aspects, the Directive provides for a type examination and for different certification procedures on the manufacturing stage.