Vertaling van "pharmaceutical soutenait qu'elle " (Frans → Engels) :

Alors que les effets de la PAC sur la cohésion étaient généralement considérés comme positifs dans les régions où l'agriculture était la plus importante, on soutenait qu'elle était inéquitable dans les régions méditerranéennes et favorisait les exploitations plus rentables et les régions les plus développées dans les autres cas.
While the effect of the CAP on cohesion was generally regarded as being positive in regions where agriculture was most important, it was claimed to be unfair in Mediterranean regions and to favour the most profitable farms and the most developed areas in other cases.

Le gouvernement américain a été obligé de retirer certaines dispositions de sa Clean Air Act parce que l'Organisation mondiale du commerce soutenait qu'elles violaient les règles commerciales.
The U.S. government was forced to withdraw provisions of its Clean Air Act because the World Trade Organization claimed it violated trade rules.

La responsabilité sociale des entreprises a également été citée et l’UE a souligné qu’elle soutenait les travaux de l’OCDE en la matière, en particulier en ce qui concerne les secteurs du textile et des minéraux.
Corporate Social Responsibility was also identified as a topic of interest, and the EU underlined its support to the work of the OECD on this issue, in particular with respext to the textile and minerals sectors.

Les travaux de recherche et de consultation réalisés dans le cadre de l’analyse d’impact accompagnant la présente communication montrent que si elle soutenait davantage ce secteur en plein essor, l’UE en retirerait des avantages économiques et environnementaux considérables.
Research and consultation work conducted as a part of the impact assessment accompanying this Communication shows that additional support for this emerging sector could enable the EU to reap significant economic and environmental benefits.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Cette question a été posée dans l'arrêt Buchan v. Ortho. Ortho Pharmaceutical soutenait qu'elle avait respecté les obligations imposées par la Loi sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage et d'emballage.
Buchan v. Ortho stated that the fact that Ortho complied simply means they cannot be prosecuted under the Food and Drugs Act, and Ortho was held civilly liable.

Une femme a été condamnée à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux années moins un jour pour le meurtre de son conjoint en 1993, même si le procureur de la Couronne soutenait qu'elle était susceptible de récidiver.
A woman was handed a conditional sentence of two years less a day for killing her partner in 1993, even though crown said that she was likely to reoffend.

Le douanier soutenait qu'elle était une citoyenne américaine et exigeait de voir son passeport américain bien qu'elle fût clairement identifiée comme parlementaire canadienne.
The officer insisted that she was a U.S. citizen and demanded to see her American passport, despite her clear identification as a Canadian parliamentarian.

Elle a indiqué dans cette lettre qu'elle était consciente des efforts accomplis par le DoC et l'ICANN pour créer un environnement concurrentiel pour l'enregistrement des noms de domaine du deuxième niveau dans les domaines génériques de niveau supérieur et qu'elle soutenait pleinement cette démarche. La DG IV a fait part de ses préoccupations au sujet des points suivants:
In that letter, DG IV stated its awareness of the US DoC joint efforts together with ICANN to create a competitive environment for the registration of second-level domain names in the generic Top-Level Domains and its full support of such efforts. In particular, DG IV expressed concerns related to: