Vertaling van "peuvent proposer d’ajouter " (Frans → Engels) :

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.
non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.

Afin de réagir rapidement aux nouvelles tendances en matière de détournement, les autorités compétentes des États membres et la Commission peuvent proposer d’ajouter une substance non classifiée à la liste visée au paragraphe 2, point b), pour en contrôler temporairement le commerce.
In order to respond rapidly to new diversion trends, the competent authorities of the Member States and the Commission may propose to add a non-scheduled substance to the list referred to in paragraph 2(b) in order to temporarily monitor its trade.

5. Les États membres concernés peuvent, pour ce qui est de leurs régions ultrapériphériques, visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, proposer l’ajout d’espèces à inscrire dans une partie distincte de l’annexe IV.
5. Member States concerned may, in respect of their outermost regions as referred to in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, propose the addition of species to be included in a separate part of Annex IV.

Les États membres concernés peuvent, pour ce qui est de leurs régions ultrapériphériques, visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne [désormais article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], proposer l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de l'annexe IV.
Member States concerned may propose in respect of their outermost regions, as referred to in Article 299(2 ) of the Treaty establishing the European Community [now Article 349 TFEU], the addition of species to be included in a separate part of Annex IV.

6. Les États membres concernés peuvent, pour ce qui est de leurs régions ultrapériphériques, visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, proposer l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de l'annexe IV.
6. Member States concerned may propose in respect of their outermost regions, as referred to in Article 299(2) of the Treaty establishing the European Community, the addition of species to be included in a separate part of Annex IV.

1. Les participants à une action indirecte peuvent proposer l'ajout d'un nouveau participant ou le retrait d'un participant.
1. The participants in an indirect action may propose the addition of a new participant or the removal of an existing participant.

4. Afin de réagir rapidement aux nouvelles tendances en matière de détournement, les autorités compétentes des États membres et la Commission peuvent proposer d’ajouter une substance non classifiée à la liste visée au paragraphe 2, point b), pour en contrôler temporairement le commerce.
4. In order to respond rapidly to new diversion trends, the competent authorities of the Member States and the Commission may propose to add a non-scheduled substance to the list referred to in paragraph 2(b) in order to temporarily monitor its trade.