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Traduction de «peser de très lourdes sanctions unilatérales » (Français → Anglais) :

Les « véritables conséquences pénales », au regard de l'alinéa 11h) de la Charte — en vertu duquel un accusé ne peut être poursuivi deux fois pour la même infraction, sont l'emprisonnement ou une très lourde sanction financière.

Those were the words that were used in Wigglesworth" . True penal consequences" as it applies to 11(h) of the Charter, double jeopardy, means imprisonment or a very hefty financial penalty.


L'impôt sur le travail (notamment sur le salaire) peut également peser lourd pour les entités qui exercent des activités de R D car elles nécessitent parfois une proportion supérieure à la moyenne de main d'oeuvre très qualifiée.

Taxes on labour (such as payroll taxes) may also be significant for entities carrying on RD activities, since these can involve an above-average proportion of highly-skilled employees.


Le Conseil condamne-t-il ces provocations à l’encontre des droits souverains de la Grèce, ainsi que les plans de l’OTAN visant à diviser la mer Égée en deux, lesquels font peser de très lourdes menaces sur la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région du sud-est de la Méditerranée?

Is the Council ready to condemn this intimidation, threatening as it does Greece’s sovereign rights, and NATO's plans to split the Aegean in two, which represent a very serious threat to peace and security in the entire south-west Mediterranean region?


Le Conseil condamne-t-il ces provocations à l’encontre des droits souverains de la Grèce, ainsi que les plans de l’OTAN visant à diviser la mer Égée en deux, lesquels font peser de très lourdes menaces sur la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région du sud-est de la Méditerranée ?

Is the Council ready to condemn this intimidation, threatening as it does Greece’s sovereign rights, and NATO's plans to split the Aegean in two, which represent a very serious threat to peace and security in the entire south-west Mediterranean region?


- Monsieur le Président, si nous avons aujourd'hui à nous prononcer une nouvelle fois, la cinquième depuis 1993, sur un projet de l'OCM "banane", c'est en raison de l'acharnement contre le régime communautaire de trois grandes multinationales américaines qui dominent le marché mondial de la banane et dont les intérêts ont été relayés par l'OMC à la suite du recours déposé par les États-Unis, qui font, par ailleurs, peser de très lourdes sanctions unilatérales sur une série de nos entreprises.

– (FR) Mr President, the reason we are having to express our opinion on a draft for the banana COM yet again, for the fifth time since 1993, is the relentless attacks on the Community regime by three large American multinationals. They dominate the world market in bananas and the WTO backed their interests after an appeal was lodged by the United States, which is also imposing very heavy unilateral sanctions on a series of our companies.


Enfin, je pense qu’il est également essentiel d’appeler les pays de la région à contribuer à la stabilité de la Moldavie et à trouver une solution au problème de la Transnistrie, qui fait peser une très lourde hypothèque sur la Moldavie.

Finally, it is important in my opinion to urge the countries in that region to contribute to Moldova’s stability and to help find a solution to the problem involving Transdniestria, for that is also a heavy burden resting on Moldova.


Je voudrais insister à nouveau sur le fait que le régime fiscal actuel pénalise l'économie, fait peser des coûts d'observation très lourds sur les contribuables, récompense les groupes d'intérêts spéciaux et rend le Canada moins compétitif.

I wish to restate that the current income tax system punishes the economy, imposes heavy compliance costs on taxpayers, rewards special interest groups and makes Canada less competitive.


M. Randy White (Fraser Valley-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au premier ministre au sujet de la liste de préoccupations qui ne cesse de s'accroître dans la circonscription de St. John's-Ouest, Terre-Neuve, et qui doivent commencer à peser très lourd.

Mr. Randy White (Fraser Valley West, Ref.): Mr. Speaker, I would like to ask the Prime Minister about the list of concerns that keeps growing and growing in what is surely to be a major headache in St. John's West, Newfoundland.


En 2008, la Chambre a reconnu que la sous-commissaire aux ressources humaines de la GRC, Barbara George, avait commis un outrage en présentant un faux témoignage au Comité permanent des comptes publics et en induisant celui-ci en erreur, mais n'a pas ordonné d'autres mesures: « ce verdict d'outrage constituant à lui seul une très lourde sanction ».

In 2008, the House found Deputy RCMP Commissioner Barbara George in contempt for providing false and misleading testimony to the Public Accounts Committee, but did not order any further action “as this finding of contempt is, in and of itself, a very serious sanction”.


Je sais que nos préoccupations ne semblent pas peser très lourd face à ce qui s'est passé récemment aux États-Unis, mais néanmoins, le crime organisé peut infliger des dégâts très importants et très durables, et il demeure donc une priorité pour la GRC, même en cette époque de crise où la vigilance est renforcée.

I know our concerns seem to pale a little in comparison to recent events in the United States, but organized crime can and does inflict significant and lasting damage, so it remains a priority for the RCMP, even in this time of crisis and heightened vigilance.




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peser de très lourdes sanctions unilatérales ->

Date index: 2024-02-07
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