Traduction de «pertinentes à cet égard figurent également » (Français → Anglais) :

Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables à ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.
Guarantees and information in that regard are also included in the relevant model veterinary certificates for those commodities set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008.

Les garanties et informations pertinentes à cet égard figurent également dans les certificats vétérinaires applicables pour ces produits, dont les modèles sont établis à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008.
Relevant guarantees and information in that regard are also included in the relevant model veterinary certificates for those commodities set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008.

Le Conseil a également demandé à la Commission de préparer les propositions pertinentes à cet égard.
The Council also requested the Commission to prepare the relevant proposals in this respect.

Cet accord a été avalisé par le Parlement dans sa résolution du 3 juillet 2013, dans laquelle le Parlement fixait une série de conditions à remplir avant qu'il ne puisse officiellement approuver le règlement sur le CFP: adoption des budgets rectificatifs indispensables pour disposer de crédits de paiement supplémentaires pour l'exercice 2013 d'un montant global de 11,2 milliards d'EUR, accord politique sur les bases juridiques pertinentes des programmes pluriannuels de l'Union, notamment sur les points figurant également dans le règlement sur le CFP, et mise en place d'un groupe de haut niveau sur les ressources propres.
This agreement was endorsed by EP in its resolution of 3 July 2013, where the EP set a number of conditions that would need to be fulfilled before Parliament could officially consent to the MFF Regulation: the adoption of amending budgets needed to provide extra payment appropriations for the financial year 2013 for the overall amount of EUR 11.2 billion, the political agreement on the relevant legal bases of the EU multiannual programmes, especially on points also reflected in the MFF Regulation, and to the setting up of a high-level group on own resources.

Cependant, lorsqu’elle formule des propositions de mesures d’application de ces nouvelles règles, la Commission devrait prendre en compte la situation économique des États membres en cause au moment considéré et toutes les dispositions pertinentes à cet égard figurant dans le présent acte juridique.
The Commission should, however, when making proposals for measures to implement these new rules take into account the current economic situation of the concerned Member States and all relevant provisions included in this legal act in this respect.

2. Les résultats de la mesure du CO2 et ceux du calcul ou de la mesure de la consommation de carburant, de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie en mode électrique sont mentionnés dans le dossier constructeur comme prévu par l'acte d'exécution visé à l'article 27, paragraphe 4, et toute information pertinente figure également sur le certificat de conformité.
2. The CO2 measurement result, the calculated or measured fuel consumption, electric energy consumption and electric range shall be included in the information folder as specified in the implementing act referred to in Article 27(4), and the relevant information shall also be indicated on the certificate of conformity.

À cet égard, les modèles des certificats vétérinaires relatifs aux produits concernés, figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, prévoient également la communication de garanties et d’informations pertinentes.
Relevant guarantees and information in that regard are also included in the relevant model veterinary certificates for those commodities set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

À cet égard, les lignes directrices figurant dans la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires» (13), notamment la note de bas de page 1 au point 34 et la note de bas de page 3 au point 36, sont également pertinentes.
In this context, the guidelines included in the Commission Communication entitled ‘Community guidelines on State aid for railway undertakings’ (13), in particular footnote 1 to point 34 and footnote 3 to point 36, are also relevant.

À cet égard, le Parlement européen juge opportun, tout en se conformant aux principes du pacte de stabilité et de croissance, de favoriser la reprise économique par des actions coordonnées dans le cadre d'un dosage équilibré des politiques, notamment dans les secteurs liés aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'aux technologies environnementales, qui figurent également parmi les domaines stratégiques du processus de Lisbonne.
In this connection, the European Parliament considers it appropriate, while complying with the principles of the Stability and Growth Pact, for an economic upturn to be encouraged by a coordinated policy forming part of a balanced policy mix, especially in those areas connected with information and communications technologies and environmental technologies, both of which feature equally among the strategic sectors of the Lisbon process.