Traduction de «lignes directrices figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels figurant dans les dossiers de l'Enregistrement de la citoyenneté
Guidelines for the Disclosure of Personal Information contained on Citizenship Registration Records

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres tiennent compte des lignes directrices figurant en annexe dans leurs politiques de l'emploi et leurs programmes de réforme, lesquels font l'objet d'un rapport conformément à l'article 148, paragraphe 3, du TFUE.
The guidelines set out in the Annex shall be taken into account by the Member States in their employment policies and reform programmes, which shall be reported in line with Article 148(3) TFEU.

RECOMMANDE que les États membres et, le cas échéant, l'Union tiennent compte, dans leurs politiques économiques, des lignes directrices figurant à l'annexe, lesquelles font partie des lignes directrices intégrées «Europe 2020».
HEREBY RECOMMENDS that Member States and, where relevant, the Union take into account in their economic policies the guidelines set out in the Annex, which form part of the Europe 2020 integrated guidelines.

Il convient également de tenir compte, le cas échéant, des lignes directrices figurant dans la communication interprétative 2006/C179/02 de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics» .
Account should also be taken of the guidelines set out in the Commission interpretative communication 2006/C179/02 on the Community law applicable to contract awards not or not fully subject to the provisions of the Public Procurement Directives , as appropriate

Il convient également de tenir compte, le cas échéant, des lignes directrices figurant dans la communication interprétative 2006/C179/02 de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics".
Account should also be taken of the guidelines set out in the Commission interpretative communication 2006/C179/02 on the Community law applicable to contract awards not or not fully subject to the provisions of the Public Procurement Directives, as appropriate

Un synopsis et un diagramme des différentes étapes de la préparation d’une évaluation des risques conformément aux présentes lignes directrices figurent au chapitre 5. Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits de consommation» les produits de consommation non alimentaires.
A quick overview and a flow chart on how to prepare a risk assessment pursuant to these guidelines is provided in section 5 – ‘Consumer products’ mean non-food consumer products throughout these guidelines.

3. Des modèles d'engagements des assureurs ("cartes bleues") et de certificat d'assurance, conformes aux présentes lignes directrices, figurent à l'appendice B.
3. 3 An example of a set of insurance undertakings (Blue Cards) and an insurance certificate, all reflecting these guidelines, are included in Appendix B.

Lors de l'établissement des rapports sur la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, il convient d'encourager, en tout état de cause, les mesures susceptibles d'avoir des effets à long terme sur le marché et de tenir compte des mesures ayant déjà eu des effets multiplicateurs en termes d'économies d'énergie, à condition qu'elles soient mesurables et vérifiables conformément aux lignes directrices figurant dans la présente annexe.
Measures that promote long-term market effects should in any case be encouraged and measures that have already resulted in multiplier energy savings effects should be taken into account when reporting on the targets set out in Article 4, provided they can be measured and verified using the guidance given in this Annex.

Afin d'être retenues, ces mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique doivent entraîner des économies d'énergie clairement mesurables et vérifiables ou estimables conformément aux lignes directrices figurant dans l'annexe IV, et leur incidence en termes d'économies d'énergie ne doit pas encore avoir été prise en compte dans le cadre d'autres mesures spécifiques.
To be taken into account, these energy efficiency improvement measures must result in energy savings that can be clearly measured and verified or estimated in accordance with the guidelines in Annex IV, and their impacts on energy savings must not already be counted in other specific measures.

Les trois lignes directrices figurant à l'annexe IX, partie I, ne s'appliquent actuellement qu'aux déchets dangereux.
The three guidelines in Annex IX, part I apply only for hazardous waste at the moment.